Cinq années supplémentaires pour les titres miniers
Les élus du Congrès ont adopté le report de cinq ans de l’échéance imposée aux opérateurs miniers pour réaliser les travaux de prospection sur leurs domaines. Un répit supplémentaire pour les mineurs qui devront néanmoins se conformer à certaines conditions.
Adopté en 2009, le Code minier calédonien laissait dix ans supplémentaires aux opérateurs pour reconnaître la surface de leurs concessions, sous peine de déchéance. Si entre 2009 et 2016 plus de 15 500 sondages ont été réalisés pour un montant total de 17 milliards, 19 000 sondages auraient dû l’être entre 2016 et 2019 pour parvenir à une reconnaissance complète du domaine, soit un investissement de quelque 22 milliards de francs, alors que le secteur entrait dans une lourde crise qui n’a pas permis aux opérateurs de financer ces travaux de prospection.
Un report conditionné et phasé
Dès 2016, le gouvernement est venu en aide à l'activité minière et métallurgique en lançant un plan de soutien qui proposait déjà d’assouplir cette règle des dix ans en la prolongeant de cinq années supplémentaires.
Le projet de loi du pays adopté jeudi 10 janvier par les élus du Congrès valide cette prorogation tout en clarifiant les attentes et le droit.
L’obligation de recherches est ainsi renvoyée à 2024 et des conditions nouvelles sont posées. Les opérateurs pourront en effet procéder, dans un délai de deux ans, à une reconnaissance à l’aide d’un dispositif de sondage par électromagnétisme héliporté. Ils auront ensuite l’obligation de réaliser des travaux de sondages sur les amas les plus intéressants, avec un niveau de précision variable en fonction de leur dimension et ce, sous un délai de trois ans.
Le sondage par électromagnétisme héliporté
Préconisée par la DIMENC, après une première phase de tests via le CNRT, cette nouvelle technique « permet d’obtenir une vision de l’organisation du sous-sol et de connaître assez précisément les endroits qui méritent des sondages profonds », indique le rapport remis au Congrès par la direction. Cette méthode moderne s’avère moins coûteuse que les autres techniques disponibles, mais aussi sans impact sur l’environnement puisque aucune opération à terre n’est nécessaire.
Les informations collectées devront également être transmises à la DIMENC. « Ces données d’exploration confidentielles seront exclusivement exploitées par quelques agents de la DIMENC », a rassuré le président Philippe Germain. Elles permettront de compléter les connaissances du sous-sol de la Nouvelle-Calédonie pour offrir une vision plus précise des ressources. La condition indispensable à la définition d’une stratégie nickel efficiente.
