Liste des prescriptions générales ICPE - Rubriques séries 1000

 1200

Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou préparations - ), telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques

 1210

Peroxydes organiques (définitions et classification des - )

 1211

Peroxydes organiques (fabrication des - )

 1212

Peroxydes organiques (emploi et stockage de - )

 1220

Oxygène (emploi et stockage d'- )

 1310

Produits explosifs (fabrication de- )

Délibération n°2013-03/BAPI du 18/01/13

 1311

Produits explosifs (stockage de - ), à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public

 1312

Poudres, explosifs et autres produits explosifs (mise en oeuvre de - ), à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux

 1320

Substances et préparations explosibles (fabrication de - )

 1321

Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de - )

 1330

Nitrate d'ammonium (stockage de - )

 1331

Engrais simples solides et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du réglement européen n° 2003/2003 du parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalent NF U 42-001 (stockage de - )

 1410

Gaz inflammables (fabrication industrielle de - ), par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthzne par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques

 1411

Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables, à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques

 1412

Gaz inflammables liquéfiés (stockage en réservoirs manufacturés de - ) Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockage réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelque soit la température

 1414

Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de - )

 1415

Hydrogène (fabrication industrielle de l'- )

 1416

Hydrogène (emploi ou stockage de l'- )

 1417

Acétylène (fabrication de l'- ) par l'action de l'eau sur le carbure de calcium

 1418

Acétylène (stockage ou emploi de l'- )

Arrêté n°86-131/CE du 25/06/86

 1419

Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l'- )

 1420

Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d'- )

 1430

Liquides inflammables (définition, règles de classement, ...)

 1431

Liquides inflammables (fabrication industrielle de - ) dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration

 1432 (aérien)

Liquides inflammables visés à la rubrique 1430 (stockage en réservoirs manufacturés de - )

 1432 (enterré)

Liquides inflammables visés à la rubrique 1430 (stockage en réservoirs manufacturés de - )

 1433

Liquides inflammables (installation de mélange ou d'emploi de - )

 1434

Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution de - )

 1450

Solides facilement inflammables (fabrication industrielle, emploi ou stockage de - )

 1455

Carbure de calcium (stockage du - )

 1510

Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieures à 500 tonnes dans des - )

 1511

Entrepôts  frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature

 1520

Asphalte, goudrons, brais et matières bitumineuses, houille, coke, charbon de bois (dépôt d'- )

Arrêté n°86-261/CE du 15/10/86 et Arrêté n°86-262/CE du 15/10/86

Arrêté n°86-261/CE du 15/10/86 et Arrêté n°86-262/CE du 15/10/86

 1521

Asphalte, goudrons, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi d'- ), distillation, pyrogénation, régénération, etc., immersion, traitement et revêtement de surface, etc.

 1523

Soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70% (fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage du - )

 1525

Allumettes chimiques (dépôt d'- )

 1530

Bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues (dépôts de - )

 1531

Stockage, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement

 1610

Acide chlorhydrique, acide formiqueà plus de  50% en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70%, acide  phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1%, dioxyde de soufre à moins de 20%, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de - )

 1611

Acide chlorhydrique à plus de 25% en poids d'acide, acide formique à plus de 1%, acide nitrique à plus de 5% mais moins de 70%, acide phosphorique à plus de 25%, acide sulfurique à plus de 15%, anhydride phosphorique (emploi ou stockage d'- )

 1612

Acide chlorosulfurique, oléums (fabrication industrielle, emploi ou stockage d'- )

 1630

Soude ou potasse cautique (fabrication, emploi ou stockage de lessive de - ) Le liquide renfermant  plus de 20% en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium

 1631

Carbonate de sodium ou de carbonate de potassium (fabrication du - )

 1700

Substances radioactives (définition, classification et règles de classement des - )

 1710

Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation et conditionnement de - ) et utilisation de substances radioactives sous forme de sources non scellées ou sous forme de sources scellées non conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003 ou équivalentes

 1711

Substances radioactives (dépôt ou stockage de - ) et dépôt ou stockage de substances radioactives sous forme de sources non scellées ou sous forme de sources scellées non conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003 ou équivalentes

 1720

Substances radioactives (utilisation, dépôt ou stockage de - ) sous forme de sources scellées conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003 ou équivalentes

 1721

Substances radioactives (installations comportant des équipements mobiles contenant des substances radioactives sous forme de sources scellées conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003 ou équivalentes)

 1810

Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des - ), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature

 1820

Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des - ), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature