Liste des prescriptions générales ICPE - Rubriques séries 2000

 2101

Bovins (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de - )

Délibération n°2015-206/BPN du 14/08/15

 2102

Porcs (activité d'élevage, vente, transit, etc., de - )

Délibération n°330-2016/BAPS/DENV du 21/06/16

 2110

Lapins (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de - )

Délibération n°2015-206/BPN du 14/08/15

 2111

Volailles, gibiers à plumes (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de - )

Délibération n°330-2016/BAPS/DENV du 21/06/16

 2112

Couvoirs

 2120

Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, soins, garde, fourrières, de - )

Délibération n°331-2016/BAPS/DENV du 21/06/16

Délibération n°2015-206/BPN du 14/08/15

 2125

Balnéation des grands animaux dans le cadre de la lutte contre les parasites externes (installations de - )

 2130

Pisciculture

Délibération n°2015-206/BPN du 14/08/15

 2131

Aquaculture, autre que pisciculture

 2140

Faune sauvage (activité de présentation au public d'aminaux appartenent à la - ) (province Sud & province des îles Loyauté)

ou Ménageries et parcs zoologiques (province Nord)

Délibération n°2015-206/BPN du 14/08/15

 2160

Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable

 2170

Fabrication des engrais et supports de culture à partir de matières organiques, à l'exclusion de la fabrication relvant des rubriques 2780 et 2781

 2171

Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de - ) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole

 2175

Engrais liquides (dépôts d'- )

 2180

Etablissements de fabrication et dépôts de tabac

2210

Abattage d'animaux

Délibération n°332-2016/BAPS/DENV du 21/06/16

2220

Alimentaires (préparation ou conservation de produits - ) d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes

 2221

Alimentaires (préparation ou conservation de produits - ) d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., y compris les aliments pour les animaux de compagnie (province nord)

 2225

Sucreries, raffineries de sucre, malteries

 2226

Amidonneries, féculeries

 2230

Lait (réception, stockage, traitement, transformation, etc. du - ) ou des produits issus du lait 

 2240

Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des - ), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques

Arrêté n°86-266/CE du 15/10/86 et Arrêté n°86-267/CE du 15/10/86

Arrêté n°86-266/CE du 15/10/86 et Arrêté n°86-267/CE du 15/10/86

 2250

Alcools d'origine agricole, eaux-de vie et liqueurs (production par distillation des - )

Arrêté n°86-265/CE du 15/10/86

Arrêté n°86-265/CE du 15/10/86

 2251

Vins (préparation, conditionnement de - )

 2252

Cidre (préparation, conditionnement de - ) 

 2253

Boissons (préparation, conditionnement de - ), bières, jus de fruits, autres boissons

 2255

Alcools de bouche d'origine agricole, eaux-de vie et liqueurs (stockage des - )

 2260

Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, artificiels ou synthétiques 

 2270

Acides butyrique, citrique, glutamique, lactique et autres acides organiques alimentaires (fabrication d'- )

 2275

Levure (fabrication de - )

 2311

Fibres d'origine végétale ou animale, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de - ) par battage, cardage, lavage, etc.

 2312

Lavage des laines de peaux, laines brutes, laines suint

 2315

Fabrication de fibres minérales artificielles ou végétales artificielles et produits manufacturés dérivés

 2321

Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles

 2330

Teinture, impression, apprêt enduction, blanchiment et délavage de matières textiles

 2340

Blanchisseries, laveries de linge

 2345

Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles et vêtements

 2350

Tanneries, mégisseries et toutes opération de préparation des cuirs et peaux

 2351

Teinture et pigmentation de peaux

 2355

Peaux (dépôts de - )

 2360

Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinnerie ou travail des cuirs et des peaux

 2410

Atelier où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues

 2415

Installation de mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés

 2420

Charbon de bois (fabrication du - )

 2430

Pâte à papier (préparation de la - )

 2440

Papier, carton (fabrication de - )

 2445

Papier, carton (transformation du - )

 2450

Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc., utilisant une forme imprimante

2515

Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, caillous, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes

Arrêté n°86-125/CE du 25/06/1986

2518

Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522

2520

Ciments, plâtres, chaux (fabrication de - )

2521

Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d'- )

2522

Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique

2523

Céramiques et réfractaires (fabrication de produits - )

2524

Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granit, l'ardoise, le verre, etc. (atelier de taillage, sciage et polissage de - )

2530

Verre (fabrication et travail du - )

2531

Verre (travail chimique du - )

2532

Etamage des glaces (atelier d'- )

2540

Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à - )

2541

Agglomération de houille, charbon de bois, minerais de fer, fabrication de graphite artificiel

2542

Coke (fabrication du - )

2545

Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d'- ) au four électrique

2546

Traitement des minerais non ferreux, métaux et alliages non ferreux (élaboration et affinages des - )

2547

Sillico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de - ) au four électrique, lorsque la puissance installée du(des) four(s) dépasse 100kW, à l'exclusion du ferrosilicium visé à la rubrique 2545

2550

Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliage contenant du plomb (au moins 3%)

2551

Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux

2552

Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux, à l'exclusion de celle relevant de la rubrique 2550

2560

Métaux et alliages (travail mécanique des - )

2561

Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu de - )

2562

Bains de sels fondus (chauffage et traitement industriel par l'intermédiaire de - )

2564

Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques

2565

Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, vibroabrasion, etc.) de surfaces (métaux, matières plastiques, semi-conducteurs, etc.) par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564

2566

Métaux (décapage ou nettoyage des - ) par traitement thermique

2567

Métaux (galvanisation, étamage de - ) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu

2570

Email (fabrication, application)

2575

Abrasives (emploi de matières - ) telles que sable, corindon, grenaille métallique, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage

 2610

Superphosphates (fabrication des - )

 2620

Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques - ) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques

 2630

Détergents et savons (fabrication industrielle de - ou à base de - )

 2631

Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des - ) contenus dans les plantes aromatiques

 2640

Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication par extraction, synthèse, broyage et emploi de - )

 2660

Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication ou régénération de - )

 2661

Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de - )

 2662

Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de - )

 2663

Pneumatiques et produits dont 50% au moins de la masse totale unitaire et composés de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de - )

 2670

Accumulateurs et piles (fabrication d'- ) contenant du plomb, du cadmuim ou du mercure

 2710

Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public

 2711

Installation de transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut

 2712

Installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transport hors d'usage

 2713

Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de dechets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712

Délibération n°334-2016/BAPS/DENV du 21/06/16

 2714

Installation de transit, regroupement ou tri de dechets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois, à l'exclusion des activités  visées aux rubriques 2710 et 2711

Délibération n°2016-102/BPN du 10/06/16

 2715

Installation de transit, regroupement ou tri de dechets non dangereux de verre, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710

Délibération n°335-2016/BAPS/DENV du 21/06/16

Délibération n°2016-103/BPN du 10/06/16

 2716

Installation de transit, regroupement ou tri de dechets non dangereux non inertes, à l'exclusion des  installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719

Délibération n°2016-104/BPN du 10/06/16

 2717

Installation de transit, regroupement ou tri de dechets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses visées aux rubriques ayant un seuil HRi et à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719

 2718

Installation de transit, regroupement ou tri de dechets dangereux ou de dechets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719

Délibération n°2016-105/BPN du 10/06/16

 2719

Installation temporaire de transit de déchets issus de pollution accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles

Délibération n°336-2016/BAPS/DENV du 21/06/16

 2721

Déchets d'activités de soins à risques infectieux (incinération des - )

 -

 2730

Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de - ), y compris des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclatures, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement

 2740

Incinération de cadavres d'animaux de compagnie

 2750

Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles

 2751

Station d'épuration collective de déjections animales

 2752

Station d'épuration mixte et collectives (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles est supérieure à 50% de la capacité de la station en DCO et lorsque les eaux résiduaires industrielles proviennent d'au moins deux industries

 2753

Ouvrages de traitement et d'épuration des eaux résiduaires domestiques ou assimilées

Arrêté n°91/97 du 07/08/97 et Délibération n°2015-206/BPN du 14/08/15 et Délibération n°2015-272/BPN du 09/10/15

 2760

Installation de stockage de déchets :

- dangereux

- non dangereux et non inerte

 

 -

 -

 

 -

Délibération n°2016-106/BPN du 10/06/16

 -

 -

 

 2770

Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses

 2771

Installation de traitement thermique de déchets non dangereux

 2780

Installation de traitement aérobie (compostage ou stabilisation biologique) de déchets non dangereux et/ou de matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation

Délibération n°2015-206/BPN du 14/08/15 et Délibération n°2015-207/BPN du 14/08/15

 2781

Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute

Délibération n°337-2016/BAPS/DENV du 21/06/16

Délibération n°2015-206/BPN du 14/08/15

 2782

Installation mettant en oeuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781, à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre réglementation

Délibération n°2015-206/BPN du 14/08/15

 2790

Installation de traitement de dechets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2760 et 2770

 2791

Installation de traitement de dechets non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782

Délibération n°2016-107/BPN du 10/06/16

 2795

Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux

 2910

Combustion, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2770 et 2771

 2915

Chauffage (procédé de - ) employant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles

 2920

Réfrigération ou compression (installations de - ) fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 10MW (province Sud & province Nord)

 2921

Réfroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de - )

 2925

Accumulateurs (ateliers de charge d'- )

 2930

Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur y compris les activités de carrosserie et de tôlerie

 2931

Moteurs à explosion, à conbustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de - )

 2932

installation d'entretien et de réparation navale (Aire de carénage, de radoub)

 2940

Vernis, peinture, apprêt, colle enduit, etc. (application, cuisson, séchage de - ) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile, etc.)

 2950

Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique

 2960

Installations de production d'électricité à partir d'energies renouvelables dont l'objet est la conclusion d'un contrat d'achat avec un opérateur de transport ou de distribution public d'électricité en Nouvelle-Calédonie

 2980

Pose de ligne électriques aériennes d'une tension supérieure ou égale à 40000 V