Les tarifs publics du gaz

Ce poste de coût reflète le prix du gaz à l’international ainsi que le coût du transport maritime depuis l’Australie ou la Nouvelle-Zélande. Ce poste est révisé bimestriellement et dépend des déchargements de gaz enregistrés en douanes plus d’un mois et moins de trois mois avant le début de la période d’application. Les factures de l’importateur sont basées sur la cotation internationale Saudi Aramco Contract Price du mois de la commande, à laquelle est ajouté le coût du fret, qui est réévalué chaque année.

Afin d’inciter l’opérateur à maîtriser ses coûts d’approvisionnement, un mécanisme incitatif est mis en place. Il permet de partager à parts égales entre l’importateur et le consommateur, les gains ou les pertes induits par une baisse ou une augmentation de ce coût de fret.

Ce poste reflète les taxes et la patente acquittées par l’importateur de gaz. Le calcul de la patente tient compte des centimes additionnels.

Le produit d’activité grossiste rémunère les activités relatives à l’importation, au stockage, à l’embouteillage et au transport du gaz. Ce poste comprend :

• une composante liée à l’investissement,
• une composante liée à l’exploitation,
• une contribution de solidarité.

Les paramètres de rémunération des opérateurs sont fixés pour chaque période tarifaire.

Composante liée à l’investissement

La rémunération des coûts d’investissement à couvrir par le prix comporte une part d’amortissement et une part de rémunération financière du capital immobilisé.

La part d’amortissement est égale au montant des dotations aux amortissements sur les immobilisations en service sur l’exercice comptable concerné, hors subventions, déductions faites des produits de location de cuves.

La part de rémunération du capital immobilisé est la somme des rémunérations des investissements réalisés et de la rémunération des stocks. La rémunération d’un investissement dépend de deux facteurs, à savoir, l’assiette de rémunération et le taux appliqué à cette assiette. L’assiette de rémunération est égale au montant des immobilisations nettes correspondant à l’investissement, hors subventions, sur l’exercice comptable concerné. Le taux de rémunération appliqué à cette assiette sur toute la durée d’amortissement est celui en vigueur pour la période tarifaire à laquelle l’investissement est entré en service. La rémunération des stocks dépend du montant des stocks sur l’exercice comptable concerné et du taux de rémunération en vigueur sur la période tarifaire concernée

La réglementation fixe la méthode de construction du taux de rémunération applicable aux immobilisations nettes et aux stocks. Les paramètres retenus permettent de prendre en compte la structure de financement de l’opérateur et un taux d’imposition et un taux d’emprunt bancaire à long terme cohérents avec l’activité. Le dernier paramètre correspond au rendement des fonds propres de l’opérateur.

Composante liée à l’exploitation

La rémunération de l’exploitation porte sur les activités d’importation, de stockage, d’embouteillage et de livraison jusqu’aux points de vente. Les coûts de transport sont considérés dans cette partie exploitation.

Cette rémunération est forfaitaire, valable durant toute la durée de la période tarifaire et actualisée chaque bimestre par l’application d’une formule paramétrique dépendant d’indices économiques calédoniens. Cette méthode incite l’opérateur à maîtriser ses coûts d’exploitation.

Le forfait comporte une composante « coûts fixes », et une autre composante « coûts variables », cette dernière reflétant essentiellement les coûts de transport. Les paramètres qui font l’objet d’une négociation entre l’opérateur et le gouvernement avant chaque période tarifaire sont les suivants :

• montant du forfait relatif aux coûts fixes,
• montant du forfait relatif aux coûts variables,
• poids de la formule d’actualisation.

​​​​​​​Transport du gaz sur les îles

Les détaillants de l’île des Pins, d’Ouvéa, de Lifou, de Maré, de Tiga et de Belep, à l’inverse de leurs homologues présents sur la Grande Terre, ne sont pas livrés en bouteilles de gaz sur leurs points de vente par leurs fournisseurs, mais doivent récupérer, à leur frais, leurs marchandises sur le port de déchargement de l’île.

Les détaillants qui assurent le transport routier des bouteilles de gaz, du port de déchargement jusqu’à leurs points de vente, facturent cette prestation à leurs fournisseurs sur la base d’un coût forfaitaire fixé par arrêté du gouvernement. Le montant global de cette activité de transport est réévalué tous les ans sur la base des quantités de gaz vendues aux détaillants des îles. Ce montant est pris en compte dans les coûts d’exploitation des opérateurs gaziers.

Le produit d’activité détaillant (PAD) représente la rémunération des gérants de stations-services. La rémunération prend la forme d’un montant forfaitaire en franc par kilogramme, actualisable chaque bimestre par l’application d’une formule paramétrique.