Les explosifs
Ce domaine d’activité regroupe le contrôle des produits explosifs proprement dits et celui des artifices de divertissement. Il relève pour partie de la compétence de l’État et pour partie de la compétence provinciale (le stockage et la fabrication sont des ICPE).
Le contrôle des explosifs et artifices de divertissement s’exerce pratiquement à toutes les étapes, de l’acheminement jusqu’au lieu d’utilisation. Tous les textes actuellement en vigueur donnent l’ensemble de ces missions à la DIMENC.
Réglementation
Les agents chargés du contrôle utilisent principalement le recueil 2019 qui reprend les principaux outils réglementaires.
- Arrêté n° 770 du 22 août 1940 ;
- Arrêté n° 546 du 17 avril 1954 réglementant la fabrication, l’importation, la conservation, l’aliénation, le transport et l’emploi des produits explosifs ;
- Arrêté n° 3160-SES/368/MI du 15 mai 1985 réglementant l’emploi des explosifs ;
- Arrêté n° 3160-SES/369/MI du 15 mai 1985 modifié par l’arrêté n° 2006/2801/DIMENC du 25 août 2006, réglementant la conservation des explosifs ;
- Arrêté n° 88-03/CE du 20 janvier 1988
- Arrêté n° 677 du 23 mars 1989 modifié par l’arrêté 2006/2801/DIMENC du 25 août 2006, relatif au contrôle de l’importation, du commerce, de la conservation et de l’emploi du nitrate d’ammonium, consolidé ;
- Arrêté n° 1458 du 22 septembre 1993 ;
- Arrêté n° 296 du 17 février 1997 relatif à l’importation, à la distribution et à la mise en œuvre des artifices de divertissement ;
- Arrêté n° 3292 du 16 décembre 1999 relatif aux autorisations administratives d’importation ;
- Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 ;
- Arrêté n° 2006/2801/DIMENC du 25 août 2006, modifiant les arrêtés n° 3160-SES/369/MI du 15 mai 1985 réglementant la conservation des explosifs, et n° 677 du 23 mars 1989 relatif au contrôle de l'importation, du commerce, de la conservation et de l'emploi du nitrate d'ammonium ;
- Arrêté n° 2010/3386/DIMENC du 28 décembre 2010 relatif au contrôle du commerce des produits explosifs en vue d’éviter qu’ils ne soient détournés de leur utilisation normale, abrogeant l’arrêté n° 63 du 10 janvier 1986 ;
- Décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l’agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques ;
- Arrêté du 28 mai 2019 relatif à l’agrément technique des installations de produits explosifs ;
- Délibération n° 245-2011/BAPS/DIMENC du 1er juin 2011 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement fixant les prescriptions générales applicables aux installations sous la rubrique n° 1310 : fabrication de produits explosifs
- Délibération n° 247-2011/BAPS/DIMENC du 1er juin 2011 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement fixant les prescriptions générales applicables aux installations sous la rubrique n° 1311 : produits explosifs (stockage de-) à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public ;
- Délibération n° 246-2011/BAPS/DIMENC du 1er juin 2011 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement fixant les prescriptions générales applicables aux installations sous la rubrique n° 1330 : stockage de nitrate d'ammonium
- Délibération n° 2011-237/BPN du 14 octobre 2011 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement fixant les prescriptions générales applicables aux installations sous la rubrique n° 1310 : fabrication de produits explosifs
- Délibération n° 2011-238/BPN du 14 octobre 2011 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement fixant les prescriptions générales applicables aux installations sous la rubrique n° 1311 : produits explosifs (stockage de-) à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public ;
- Délibération n° 2011-239/BPN du 14 octobre 2011 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement fixant les prescriptions générales applicables aux installations sous la rubrique n° 1330 : stockage de nitrate d'ammonium
- Délibération n° 2013-03/BAPI du 18 janvier 2013 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement fixant les prescriptions générales applicables aux installations sous la rubrique n° 1310 : fabrication de produits explosifs
- Délibération n° 2013-04/BAPI du 18 janvier 2013 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement fixant les prescriptions générales applicables aux installations sous la rubrique n° 1311 : produits explosifs (stockage de-) à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public ;
- Délibération n° 2013-05/BAPI du 18 janvier 2013 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement fixant les prescriptions générales applicables aux installations sous la rubrique n° 1330 : stockage de nitrate d'ammonium
Toute importation de produits explosifs ou d’artifices de divertissement est soumise à l’obtention de diverses autorisations administratives. En ce qui concerne les produits explosifs proprement dits, ces autorisations administratives ne concernent que les exploitants de dépôts de produits explosifs.
L’importateur doit tout d’abord obtenir une autorisation personnelle d’importation en spécifiant le cadre dans lequel seront utilisés les explosifs ainsi que le lieu de stockage prévu (qui devra être préalablement autorisé au titre de l’État ainsi qu’au titre des ICPE). Cette autorisation est valable 5 ans.
Avant chaque importation, l’importateur devra ensuite demander une permission d’importer précisant la nature et la quantité des produits importés. La somme des quantités présentes dans le dépôt et des quantités importées ne devant pas être supérieure à la capacité maximale autorisée du dépôt.
Enfin, une autorisation administrative d’importation est également demandée, à chaque importation, pour vérification par la douane.
La mise en œuvre de produits explosifs nécessite d’être titulaire du certificat de préposé au tir et d’être en possession d’une carte d’habilitation à détenir des produits explosifs.
Pour acquérir des produits explosifs, il est indispensable de disposer, pour chaque chantier, d’une autorisation d’utiliser des explosifs dès réception (AUER) fixant les quantités maximales que l’exploitant peut acquérir en une seule fois ainsi que la fréquence des livraisons.
Avant chaque tir, l’exploitant devra de plus remplir un certificat d’acquisition de produits explosifs fixant la date, le lieu d’achat, la nature et la quantité des produits explosifs à acquérir pour ce tir, et le présenter à un responsable de dépôt d’explosifs qui le numérotera et le visera après en avoir vérifié l’adéquation avec l’AUER correspondante.
Année |
2018 |
2019 |
| Détonateurs (en nombre) | 227 092 | 198 924 |
| Encartouchés (en kilos) | 97 100 | 117 028 |
| Cordeau détonant (en mètres) | 18 500 | 11 200 |
| Nitrate d'ammonium (en kilos) | 844 000 | 1 170 000 |
| Boosters (en nombre) | 51 940 | 69 860 |
| Matrice (en kilos) | 452 300 | 856 900 |
Les produits explosifs doivent être stockés dans des dépôts dûment autorisés. La réglementation relative à la conservation des explosifs est de compétence État pour tout ce qui a trait à la sûreté des dépôts et de compétence provinciale pour tout ce qui concerne la sécurité des dépôts et de leur environnement (rubriques n° 1311 et 1330 de la nomenclature des ICPE).
Comme pour les dépôts, il s’agit d’une activité contrôlée par l’État pour tout ce qui a trait à la sûreté des ateliers de fabrication et de compétence provinciale pour tout ce qui concerne la sécurité de ces ateliers de fabrication et de leur environnement (rubrique n° 1310 de la nomenclature des ICPE).
Les unités mobiles de fabrication d’explosifs ne sont contrôlées que par l’État qui délivre les autorisations et fixe les contraintes d’exploitation.
