Consultation publique relative à la qualité de l'air ambiant

Industrie

19/04/2019

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie lance, jusqu'au 19 mars 2019 inclus, une période de consultation publique. Elle porte sur quatre projets d'arrêtés relatifs à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant.

La consultation publique ouverte ce mercredi 20 février concerne :
- un projet d’arrêté qui fixe les dispositions relatives aux modalités d’amélioration de la qualité de l’air ambiant,
- trois projets d’arrêtés qui imposent aux sociétés SLN, KNS et Vale NC, un suivi de la qualité de l’air ambiant dans le périmètre d’influence de leur site industriel, au titre de la réglementation sur l’amélioration de la qualité de l’air.

Ces arrêtés visent à fixer les modalités d'application des dispositions de la délibération n°219 du 11 janvier 2017 relative à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant.

Les projets d'arrêtés, leur note de présentation et la délibération n°219, sont consultables ci-dessous ou sur le site https://gouv.nc ainsi qu'à la DIMENC, au 1,ter rue Unger, Vallée du Tir (Nouméa) aux horaires suivants : 7h30-11h30 et 12h15-16h.
La consultation publique est ouverte jusqu'au 19 mars 2019 inclus.

Le public peut formuler ses observations :
- soit par mail : dimenc@gouv.nc
- soit par courrier postal adressé à : DIMENC, BP M2, 98849 Nouméa Cedex
- soit sur le registre prévu à cet effet à la DIMENC.

Délibération n°219 du 11 janvier 2017 relative à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant

Note de présentation des projets d'arrêtés

Arrêté fixant les dispositions relatives aux modalités d'amélioration de la qualité de l'air ambiant

Arrêté imposant à la Société Le Nickel - SLN un suivi de la qualité de l'air ambiant dans le périmètre d'influence de son site industriel de Doniambo, au titre de la réglementation sur l'amélioration de la qualité de l'air

Arrêté imposant à la société Koniambo Nickel SAS (KNS) un suivi de la qualité de l'air ambiant dans le périmètre d'influence de son site industriel de Vavouto, au titre de la réglementation sur l'amélioration de la qualité de l'air

Arrêté imposant à la société Vale Nouvelle-Calédonie (VNC) un suivi de la qualité de l'air ambiant dans le périmètre d'influence de son site industriel, sis "Baie Nord", au titre de la réglementation sur l'amélioration de la qualité de l'air

 

La synthèse des observations faites lors de la consultation publique relative à la qualité de l'air ambiant est fournie dans le document suivant :

synthese_des_observations_recues_lors_de_la_consultation_publique