Consultation publique relative à la qualité de l'air ambiant

Industrie

28/01/2020

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie lance, jusqu'au 28 février 2020 inclus, une période de consultation publique. Elle porte sur cinq projets d'arrêtés relatifs à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant.

La consultation publique ouverte ce mercredi 29 janvier concerne :
- un projet d’arrêté qui fixe les dispositions relatives aux modalités d’amélioration de la qualité de l’air ambiant,
- quatre projets d’arrêtés qui imposent aux sociétés SLN, KNS, Prony Energies et Vale NC, un suivi de la qualité de l’air ambiant dans le périmètre d’influence de leur site industriel, au titre de la réglementation sur l’amélioration de la qualité de l’air.

Ces arrêtés visent à fixer les modalités d'application des dispositions de la délibération n°219 du 11 janvier 2017 relative à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant.

Les projets d'arrêtés, leur note de présentation et la délibération n°219, sont consultables ci-dessous ou sur le site https://gouv.nc ainsi qu'à la DIMENC, au 1,ter rue Unger, Vallée du Tir (Nouméa) aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 7h30-11h30 et 12h15-16h.
La consultation publique est ouverte jusqu'au 28 février 2020 inclus.

Le public peut formuler ses observations :
- soit par mail : dimenc@gouv.nc
- soit par courrier postal adressé à : DIMENC, BP M2, 98849 Nouméa Cedex
- soit sur le registre prévu à cet effet à la DIMENC.

Délibération n°219 du 11 janvier 2017 relative à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant

Note de présentation des projets d'arrêtés

Arrêté fixant les dispositions relatives aux modalités d'amélioration de la qualité de l'air ambiant

Arrêté imposant à la Société Le Nickel - SLN un suivi de la qualité de l'air ambiant sur son site industriel de Doniambo

Arrêté imposant à la société Koniambo Nickel SAS (KNS) un suivi de la qualité de l'air ambiant sur son site industriel de Vavouto

Arrêté imposant à la société Prony Energies SAS un suivi de la qualité de l'air ambiant sur son site industriel sis "Goro"

Arrêté imposant à la société Vale Nouvelle-Calédonie (VNC) un suivi de la qualité de l'air ambiant sur son site industriel sis "Baie Nord"

 

La synthèse des observations sera rendue publique à l'issue de cette consultation.