Réglementation ICPE en province Nord

Industrie

13/03/2012

En octobre 2011, les textes proposés par l'inspection des installations classées de la DIMENC et  relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ont été adoptés par la province Nord. Ce sont vingt-et-une délibérations fixant les prescriptions générales aux installations soumises à déclaration et à autorisation simplifiée pour les rubriques 1310131113301432 (stockages aériens), 1432 (stockages enterrés), 143415101530161122202221233023452351236024502661266229102921 et 2932.

C'est donc un gros travail d'évolution réglementaire qui vient d'être fourni en province Nord. Des propositions de modifications du code de l'environnement pour la province Nord (partie ICPE) et de la délibération 90-65 de la province Iles Loyautés sont également en cours auprès des assemblées de ces 2 collectivités.