La régie de caisse

La régie de recettes de la DIMENC a été créée en 2004 par arrêté n° 2015-1987/GNC du 29 septembre 2015.

Elle est habilitée à encaisser les taxes et  redevances des prestations effectuées par les différents services dont : 

Pour le service Mines et Carrières

  • les autorisations personnelles minières
  • les permis de recherches minières
  • les concessions minières

Pour le service Géologie

  • les cartes géologiques

Pour le service laboratoire

  • les analyses
  • les étalons

Pour le service industrie

  • les taxes et redevances à la vérification périodique ou primitive des instruments de mesure
  • les appareils à pression de vapeur et de gaz