Le comité technique paritaire

Depuis le 28 novembre 1994, la DIMENC est dotée d’un comité technique paritaire (CTP). Le comité technique paritaire est un organe destiné à faire participer le personnel. C’est une instance d’information, d’échange et de choix sur des questions traitant de l’organisation du travail, d’hygiène et de sécurité, de la formation professionnelle et de l’emploi.

Comme son nom l’indique, il est composé de manière paritaire (égale) entre les représentants de l’administration et les représentants du personnel. Ces derniers sont élus par l’ensemble du personnel.

Le comité technique paritaire est compétent pour émettre un avis ou faire des propositions sur les questions à caractère collectif, par opposition aux commissions administratives paritaires (CAP), compétentes pour les questions d’ordre individuel (avancements, sanctions disciplinaires...).

Il est obligatoirement saisi pour les questions relatives :

  • aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel
  • à l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches de la direction ;
  • aux problèmes d’hygiène et de sécurité.

Il peut être saisi de manière optionnelle pour les questions relatives : 

  • à l’organisation de la direction et des services ;
  • aux fonctionnements de la direction et des services ;
  • à l’élaboration ou à la modification des règles statutaires régissant les personnels affectés dans les services de la direction.

Contact utile