Foire Aux Questions

Vous trouverez dans cette rubrique les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les internautes. Ces questions et réponses sont classées par thèmes. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, contactez-nous !

Industrie

Ci-dessous un récapitulatif non exhaustif des actions à accomplir pour l'utilisation de sources radioactives (certaines actions peuvent être entreprises en parallèle)

1) un dossier ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) : une réglementation par province

Pour les provinces Nord, Sud , dans le code de l'environnement pris par chaque province, les éléments ou substances radioactives sont classées dans les rubriques 1700 et suivantes du code. Pour réaliser correctement le classement, les justificatifs de la conformité des sources scellées aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003 ou équivalentes sont impératifs et le groupe du radioélément est définie par la délibération n°547du 25/01/1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (DTE) .

Pour la province Iles Loyauté, c'est une délibération qui définit ces rubriques.

Les extraits des codes et délibérations sont disponibles en cliquant ici

Selon l'activité totale de la source ou des sources, le type d'activité et la conformité aux normes indiquées ci-dessous, un dossier d'autorisation soumis à enquête publique ou une déclaration sont à déposer à Monsieur le Président de l'Assemblée de la province concernée.

La DIMENC (direction de l'industrie des mines et de l'énergie de Nouvelle-Calédonie) est en charge, pour toutes les provinces, de l'instruction de ces dossiers. Le dossier de demande doit être fait par l'exploitant des sources et cette société doit être inscrite au registre du commerce de Nouvelle-Calédonie.

 NB : Il peut également y avoir des démarches de changement d'exploitant.

2) un dossier à fournir à la direction du travail et de l'emploi (DTE)

En effet, la détention, l'utilisation, la cession de sources radioactives sont soumises à la délibération n°547 du 25/01/1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. Prendre contact avec la direction du travail et de l'emploi à ce sujet.

3) une autorisation d'importation avant leur entrée sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie (à chaque entrée)

Un formulaire AAI (autorisation administrative d'importation) est à récupérer auprès de l'imprimerie administrative ou chez les transitaires. Les transitaires s'occupent de toutes les formalités à votre place si nécessaire.

Arrêté n° 1208 du 29 juillet 1994 et Arrêté n° 1210 du 29 juillet 1994

L'AAI est fournie à la DIMENC,  pour instruction, avant de l'importation. Ce formulaire doit être accompagné d'une facture et des informations concernant l'appareil et les sources, l'activité en Becquerel, indiquer le lieu de stockage et une attestation de reprise des sources par le fournisseur. (Si les démarches 1) et 2) ont été effectuées suffisamment à l'avance auprès de la direction du travail et de l'emploi et  de la DIMENC (ICPE), vous pouvez joindre également une copie de la décision prise par la direction du travail et du récépissé ou arrêté ICPE).

4) une autorisation d'exportation avant leur départ  du territoire de la Nouvelle-Calédonie (à chaque sortie)

Un formulaire AAE (autorisation administrative d'exportation) est à récupérer auprès de l'imprimerie administrative ou chez les transitaires. Les transitaires s'occupent de toutes les formalités à votre place si nécessaire.

Arrêté n°3292 du 16 décembre 1999

L'AAE est fournie à la DIMENC, pour instruction, avant de l'exportation. Ce formulaire doit être accompagné d'une facture et des informations concernant le appareil et les sources, l'activité en Becquerel, indiquer le lieu de stockage. Vous pouvez joindre également une copie de la décision prise par la direction du travail et du récépissé de cessation d'activité - ICPE.

Les 3) AAE et 4) AAI sont à déposer et à récupérer à l'accueil de la DIMENC et un délai max de 48 h (hors WE) pour l'instruction.

5) Concernant le transport de matières dangereuses

La DITTT  (direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres) est en charge de ce domaine. Prendre contact avec cette direction à ce sujet

Les dossiers ICPE concernant des installations industrielles sont à transmettre pour :

la province Sud

Monsieur le président de l’assemblée de la province Sud – Direction de l’industrie, des mines et de l’énergie de Nouvelle-Calédonie – service de l’industrie - BP 465 – 98845 Nouméa cedex

la province Nord

Monsieur le président de l’assemblée de la province Nord – Direction du développement économique et de l’environnement de la province nord – Bureau des installations classées - BP 41 – 98860 KONE

le province Iles Loyauté

Monsieur le président de l’assemblée de la province Iles Loyauté - Direction de l’équipement et de l’aménagement - BP 50 WE – 98820 LIFOU

Laboratoire

Les échantillons, une fois traités sont conservés au minimum un an.

Non, le laboratoire ne réalise pas d’analyse bactériologique.

Oui, il suffit de le préciser dès le dépôt de votre échantillon. Attention tout de même, certaines analyses sont destructives.

  • Pour les échantillons de sols y compris les minerais : 1.5kg pour une mesure de l’humidité, 100g pour les autres mesures
  • Pour les échantillons d’eau : conserver 1 litre d’eau dans un récipient en verre, à l’abri de la lumière et dans un endroit réfrigéré.
  • Pour les huiles usagées : 30g au minimum

Ils sont nombreux mais les plus demandés sont les suivants : Al, Ca, Co, Cr, Cu, Fe, K, Mg, Mn, Ni, P, S, Si, Ti, et Zn.

Il est possible également de doser certains métaux lourds.
Contacter le laboratoire pour plus de renseignements.

Pour consulter les tarifs de nos prestations cliquer sur le lien suivant : Arrêté n° 2009-1039/GNC du 3 mars 2009