Programme pluriannuel de réhabilitation (PPR)

Avec le redémarrage de l’activité minière, à partir du dernier trimestre de l’année 2009, l’activité du Fonds Nickel s’est focalisée sur l’élaboration d’un programme pluriannuel de réhabilitation.

La démarche

Le principe directeur du programme pluriannuel de réhabilitation est de disposer d’une liste pertinente et ordonnée de sites miniers dégradés à réhabiliter.

La démarche proposée a fait l’objet d’une large concertation avec les associations de maires, les services techniques des provinces et du gouvernement, les sociétés minières et les exécutifs provinciaux.

Ce programme sera évalué et ajusté pour tenir compte de sa mise en oeuvre effective, de l’acquisition de nouvelles données ou du raffinement de la méthode.

Les informations disponibles

Plusieurs sources d’information ont été mobilisées pour ce travail de recensement des sites dégradés :

  • l’expertise de la Direction de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, qui assure le secrétariat des Comités de Réhabilitation des Sites Miniers (CRSM);
  • les projets de réhabilitation connus ;
  • les opérations d'inventaires, réalisées par les communes, les CRSM, les Provinces ou le Fonds Nickel.
  • Une base de données géographique a ainsi été constituée, comportant à ce jour plus de 450 sites identifiés.

Il convient encore de compléter ce travail de recensement sur des secteurs non complètement couverts (Bourail, Dumbéa, Mont-Dore et Koumac).

Critères retenus

Les critères retenus, relèvent d’un compromis entre démarche théorique et opérationnelle. Certains critères servent de crible pour trier l’échantillon de données

Les critères, pondérations et valeurs, ont donc été ajustés pour tenir compte des consultations avec les directions techniques et les sociétés minières.
Critères de sélection

Des sites dégradés sont écartés du PPR dans les conditions suivantes :

  • Jugés inéligibles à l’intervention du Fonds Nickel, comme du CRSM, car exploité après 1975, ou dont la cause des dégradation n’est pas minière (naturel, anthropique) ;
  • Reprise d’exploitation sérieusement envisagée à court terme.

Des sites dégradés sont provisoirement mis de côté du PPR dans les conditions suivantes :

  • Titre de recherche ou prospection en cours ou prise en charge volontaire par le titulaire ;
  • Intervention non pertinente ou dont la faisabilité est douteuse ;
  • Rejet explicite ou supposé d’une intervention par des riverains.

A ce stade, les sites déjà réhabilités, ou en cours de réhabilitation ou programmés dans un CRSM sont également identifiés.

Les autres sites dégradés relèvent du PPR. Ils font l’objet d’une évaluation.
Néanmoins, certains sites sont préjugés prioritaires, faisant l’objet d’un traitement au cas par cas dans les conditions suivantes :
Existence d’un péril imminent (mouvement de terrain, inondation, etc.)
Situés en zones tampon terrestre, en amont des biens inscrits au Patrimoine Mondial UNESCO
Situés en zones réglementées (fermées ou interdites à l’activité minière, Aire Protégée)
Développement local important
Critères d'évaluation

Les sites ainsi sélectionnés sont évalués selon deux notes :

  • L’impact des dégradations minières ;
  • La pertinence de la réhabilitation.

Ces deux notes sont une somme pondérée des notes attribuées (0 à 5) aux critères suivants :
L’impact des dégradations minières est évalué à partir du phénomène érosif et de son impact sur les enjeux présents :

  • Ampleur des dégradations ;
  • Dynamique des dégradations ;
  • Impact sur la ressource en eau ;
  • Impact sur les cours d'eau ;
  • Impact sur le lagon ;
  • Impact sur l’habitat et les populations ;
  • Impact sur les infrastructures ;
  • Impact sur les activités (agriculture, tourisme, etc.) ;
  • Impact sur la biodiversité terrestre ;
  • Impact visuel

La pertinence de la réhabilitation est évaluée selon différentes caractéristiques de la réhabilitation :

  • Faisabilité ou coûts de réhabilitation de l’accès ;
  • Faisabilité ou coûts de réhabilitation de la mine (terrassement et gestion des eaux) ;
  • Synergies possibles ;
  • Intention du titulaire ;
  • Logique causalité plutôt que conséquences ;
  • Type de réhabilitation (complète plutôt que stabilisation) ;
  • Adhésion locale ;
  • Développement local possible.

Les sites prioritaires sont ceux engendrant le plus d’impacts et pour lesquels la réhabilitation est la plus pertinente.

Le programme pluriannuel de réhabilitation

Classification des sites dégradés du PPR

Le programme pluriannuel de réhabilitation est approuvé depuis le 17 août 2011. Les 454 sites identifiés se répartissent ainsi :

  • 14 sites sont préjugés prioritaires
  • 88 sites sont à ordonner, selon leur note
  • 40 sites sont en cours de réhabilitation ou devraient l’être à court terme
  • 132 sites provisoirement mis de côté (en attente) pour des raisons diverses : faisant l’objet de permis de recherche, l’accès est entravé (blocage), intervention non pertinente ou faisabilité douteuse, ou jugés à réserver dans le cadre d’une action conjoncturelle en cas de nouvelle crise

Les autres 180 sites, ne relèvent pas d’une intervention du Fonds Nickel pour différentes raisons :

  • 42 sites ont été réhabilités
  • 138 sites « écartés » du PPR

- Environ 125 inéligibles car exploités depuis 1975 ou en passe de l’être
- Une quinzaine dont la cause des dégradations n'est pas minière (phénomènes naturels ou anthropiques)

Planification quinquennale

Le programme pluriannuel de réhabilitation est approuvé depuis le 17 août 2011.Une planification quinquennale des réhabilitations est réalisée en considérant les éléments suivants :

  • La note attribuée à chacun des sites ;
  • Le regroupement des sites pouvant être traités simultanément ;
  • La prise en compte des interventions des mineurs (prospection notamment) sur les sites relevant du PPR.

Le nombre de réhabilitations annuelles tient compte de l'hypothèse d’un budget de l'ordre de 500 MF/an.

Au-delà de la programmation quinquennale, le Plan Pluriannuel de Réhabilitation des sites dégradés par l’activité minière ancienne comprend également :

Cartographies du PPR

La répartition géographique des différents sites est actualisée sur l’explorateur cartographique de la DIMENC (http://explorateur-carto.georep.nc/?app_carto=dimenc), selon l'avancement des actions de réhabilitation. 

Elle est également disponible ci-après sous forme d’atlas cartographique (A3)

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