Liste des prescriptions générales ICPE - Rubriques séries 1000

SOMMAIRE

 
 
Attention : seules font références les nomenclatures des codes de l'environnement
publiées au journal officiel de Nouvelle-Calédonie
 
Si la colonne contient
/  : rubrique n'existant pas pour la province concernée
- :  texte de prescriptions générales n'existant pas pour la rubrique concernée
Rubrique Province Sud Province Nord Province des Iles Loyauté

 1000

Substances et préparations (définition et classification des - )

 -  -   -

 1110

Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations - ) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et de ses composés

 -  -  -

 1111

Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations - ) telles que définies à la rubrique 1000

Délibération n°699-2008/BAPS du 19/09/08 Arrêté n°2008/39 du 06/03/08  -

 

 1115

Dichlorure de carbonyle ou phosgène  (fabrication industrielle de - ) 

 -  -  -

 

 1116

Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de - ) 

 -  -  -

 

 1130

Toxiques (fabrication industrielle de subtances et préparations - ) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol

Arrêté n°86-272/CE du 15/10/86 Arrêté n°86-272/CE du 15/10/86 Arrêté n°86-272/CE du 15/10/86

 1131

Toxiques (emploi ou stockage de substances ou préparations - ) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol

Arrêté n°86-272/CE du 15/10/86 Arrêté n°86-272/CE du 15/10/86 Arrêté n°86-272/CE du 15/10/86

 1135

Ammoniac (fabrication industrielle de l'- ) 

 -  -  -

 1136

Ammoniac  (emploi ou stockage de l'- ) 

Délibération n°717-2008/BAPS du 19/09/08 Arrêté n°2008/40 du 06/03/08  -

 1137

Chlore (fabrication industrielle de - ) 

 -  -  -

 1138

Chlore (emploi ou stockage de - ) 

Arrêté n°86-132/CE du 25/06/86 Arrêté n°86-132/CE du 25/06/86 Arrêté n°86-132/CE du 25/06/86

 1141

Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage de - )

 -  -  -

 1150

Substances et mélanges particuliers (fabrication industrielle de ou à base de - )

 - Arrêté n°13/97 du 06/01/97  -

 1151

Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base de - )

 -  -  -

 1156

Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des - )

 -  -  -

 1157

Trioxyde de soufre (emploi ou stockage de - ) 

 -  -  -

 1171

Dangereux pour l'environnement -A et/ou B- très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances - ), telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques

 -  -  -

 1172

Dangereux pour l'environnement - A - très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances - ), telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques

 - Arrêté n°2008/41 du 06/03/08  -

 1173

Dangereux pour l'environnement - B - toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances - ), telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques

 - Arrêté n°2008/42 du 06/03/08  -

 1174

Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielles de composés - ) 

 -  -  -

 1175

Organohalogénés (emploi de liquides - ) pour la mise en solution, l'extraction, etc.

Délibération n°85-92/BAPS du 01/06/92  Arrêté n°17/97 du 06/01/97  -

 1180

Polychlorobiphényles (PCB), Polychloroterphényles (PCT)

Délibération n°213 du 13/08/87 et Délibération n°214 du 13/08/87 Délibération n°213 du 13/08/87 et Délibération n°214 du 13/08/87 Délibération n°213 du 13/08/87 et Délibération n°214 du 13/08/87

 1190

Substances et préparations très toxiques ou toxiques (emploi ou stockage de - ) dans les cas non visés par les rubriques 1100 à 1189

 -  -  -
 
Rubrique Province Sud Province Nord Province des Iles Loyauté

 1200

Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou préparations - ), telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques

Arrêté n°86-273/CE du 15/10/86 Arrêté n°86-273/CE du 15/10/86  Arrêté n°86-273/CE du 15/10/86

 1210

Peroxydes organiques (définitions et classification des - )

 -  -  -

 1211

Peroxydes organiques (fabrication des - )

 -  -  -

 1212

Peroxydes organiques (emploi et stockage de - )

 -  -  -

 1220

Oxygène (emploi et stockage d'- )

Délibération n° 728-2008/BAPS du 19/09/08 Arrêté n° 173/2005 du 29/12/05  -
 
Rubrique Province Sud Province Nord Province des Iles Loyauté

 1310

Produits explosifs (fabrication de- )

Délibération n°245-2011/BAPS/DIMENC du 01/06/11 Délibération n°2011-237/BPN du 14/10/2011

Délibération n°2013-03/BAPI du 18/01/13

 1311

Produits explosifs (stockage de - ), à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public

Délibération n°247-2011/BAPS/DIMENC du 01/06/11 Délibération n°2011-238/BPN du 14/10/2011 Délibération n°2013-04/BAPI du 18/01/13

 1312

Poudres, explosifs et autres produits explosifs (mise en oeuvre de - ), à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux

 -  -  -

 1320

Substances et préparations explosibles (fabrication de - )

 -  -  -

 1321

Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de - )

 -  -  -

 1330

Nitrate d'ammonium (stockage de - )

Délibération n° 246-2011/BAPS/DIMENC du 01/06/11 Délibération n°2011-239/BPN du 14/10/2011 Délibération n°2013-05/BAPI du 18/01/13

 1331

Engrais simples solides et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du réglement européen n° 2003/2003 du parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalent NF U 42-001 (stockage de - )

 -  -  -
 
Rubrique Province Sud Province Nord Province des Iles Loyauté

 1410

Gaz inflammables (fabrication industrielle de - ), par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthzne par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques

 -  -  -

 1411

Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables, à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques

 -  -  -

 1412

Gaz inflammables liquéfiés (stockage en réservoirs manufacturés de - ) Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockage réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelque soit la température

Délibération n°720-2008/BAPS du 19/09/08 Arrêté n°2008/43 du 06/03/08 Délibération n°2013-06/BAPI du 18 janvier 2013

 1414

Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de - )

Arrêté n°86-142/CE du 25/06/86 Arrêté n°86-142/CE du 25/06/86  Arrêté n°86-142/CE du 25/06/86

 1415

Hydrogène (fabrication industrielle de l'- )

 -  -  -

 1416

Hydrogène (emploi ou stockage de l'- )

 -  -  -

 1417

Acétylène (fabrication de l'- ) par l'action de l'eau sur le carbure de calcium

Arrêté n°86-130/CE du 25/06/86 Arrêté n°86-130/CE du 25/06/86 Arrêté n°86-130/CE du 25/06/86

 1418

Acétylène (stockage ou emploi de l'- )

Délibération n°731-2008/BAPS du 19/09/08 Arrêté n°2008/44 du 06/03/08  

Arrêté n°86-131/CE du 25/06/86

 1419

Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l'- )

 -  -  -

 1420

Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d'- )

 -  -  -

 1430

Liquides inflammables (définition, règles de classement, ...)

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 1431

Liquides inflammables (fabrication industrielle de - ) dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration

 -  -  -

 1432 (aérien)

Liquides inflammables visés à la rubrique 1430 (stockage en réservoirs manufacturés de - )

Délibération n°238-2011/BAPS/DIMENC du 01/06/11 Délibération n°2011-240/BPN du 14/10/2011 Délibération n°2013-07/BAPI du 18/01/13

 1432 (enterré)

Liquides inflammables visés à la rubrique 1430 (stockage en réservoirs manufacturés de - )

Délibération n°237-2011/BAPS/DIMENC du 01/06/11 Délibération n°2011-241/BPN du 14/10/2011 Délibération n°2013-08/BAPI du 18/01/13

 1433

Liquides inflammables (installation de mélange ou d'emploi de - )

Délibération n°86-92/BAPS du 01/06/92 Arrêté n°01/97 du 06/01/97  -

 1434

Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution de - )

Délibération n°240-2011/BAPS/DIMENC du 01/06/11 Délibération n°2011-242/BPN du 14/10/2011 Délibération n°2013-09/BAPI du 18/01/13

 1450

Solides facilement inflammables (fabrication industrielle, emploi ou stockage de - )

 -  -  -

 1455

Carbure de calcium (stockage du - )

Arrêté n°86-276/CE du 15/10/86 Arrêté n°86-276/CE du 15/10/86  Arrêté n°86-276/CE du 15/10/86
 
Rubrique Province Sud Province Nord Province des Iles Loyauté

 1510

Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieures à 500 tonnes dans des - )

Délibération n°251-2011/BAPS/DIMENC du 01/06/11 Délibération n°2011-243/BPN du 14/10/2011 Délibération n°2013-10/BAPI du 18/01/13

 1511

Entrepôts  frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature

Délibération n°243-2011/BAPS/DIMENC du 01/06/11 Délibération n°2013-65/BPN du 12/04/2013 Délibération n°2013-11/BAPI du 18/01/13

 1520

Asphalte, goudrons, brais et matières bitumineuses, houille, coke, charbon de bois (dépôt d'- )

Arrêté n°86-261/CE du 15/10/86 et Arrêté n°86-262/CE du 15/10/86

Arrêté n°86-261/CE du 15/10/86 et Arrêté n°86-262/CE du 15/10/86

Arrêté n°86-261/CE du 15/10/86 et Arrêté n°86-262/CE du 15/10/86

 1521

Asphalte, goudrons, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi d'- ), distillation, pyrogénation, régénération, etc., immersion, traitement et revêtement de surface, etc.

Délibération n°95-92/BAPS du 01/06/92 Arrêté n°12/97 du 06/01/97  -

 1523

Soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70% (fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage du - )

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 1525

Allumettes chimiques (dépôt d'- )

 -  -  -

 1530

Bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues (dépôts de - )

Délibération n°244-2011/BAPS/DIMENC du 01/06/11    Délibération n°2011-244/BPN du 14/10/2011 Délibération n°2013-12/BAPI du 18/01/13

 1531

Stockage, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement

Arrêté n°86-136/CE du 25/06/86 Arrêté n°86-136/CE du 25/06/86 Arrêté n°86-136/CE du 25/06/86
 
Rubrique Province Sud Province Nord Province des Iles Loyauté

 1610

Acide chlorhydrique, acide formiqueà plus de  50% en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70%, acide  phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1%, dioxyde de soufre à moins de 20%, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de - )

 -  -  -

 1611

Acide chlorhydrique à plus de 25% en poids d'acide, acide formique à plus de 1%, acide nitrique à plus de 5% mais moins de 70%, acide phosphorique à plus de 25%, acide sulfurique à plus de 15%, anhydride phosphorique (emploi ou stockage d'- )

Délibération n°250-2011/BAPS/DIMENC du 01/06/11 Délibération n°2011-245/BPN du 14/10/2011 Délibération n°2013-13/BAPI du 18 janvier 2013

 1612

Acide chlorosulfurique, oléums (fabrication industrielle, emploi ou stockage d'- )

Arrêté n°86-268/CE du 15/10/86 Arrêté n°86-268/CE du 15/10/86  Arrêté n°86-268/CE du 15/10/86

 1630

Soude ou potasse cautique (fabrication, emploi ou stockage de lessive de - ) Le liquide renfermant  plus de 20% en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium

Délibération n°738-2008/BAPS du 19/09/08 Arrêté n°170/2005 du 29/12/05  -

 1631

Carbonate de sodium ou de carbonate de potassium (fabrication du - )

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 Rubrique  Province Sud  Province Nord  Province Iles Loyauté

 1700

Substances radioactives (définition, classification et règles de classement des - )

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 1710

Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation et conditionnement de - ) et utilisation de substances radioactives sous forme de sources non scellées ou sous forme de sources scellées non conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003 ou équivalentes

Délibération n°89-92/BAPS du 01/06/92 Arrêté n° 04/97 du 06/01/97  -

 1711

Substances radioactives (dépôt ou stockage de - ) et dépôt ou stockage de substances radioactives sous forme de sources non scellées ou sous forme de sources scellées non conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003 ou équivalentes

Délibération n°89-92/BAPS du 01/06/92 Arrêté n°04/97 du 06/01/97  -

 1720

Substances radioactives (utilisation, dépôt ou stockage de - ) sous forme de sources scellées conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003 ou équivalentes

Délibération n°96-92/BAPS du 01/06/92 Arrêté n°03/97 du 06/01/97  -

 1721

Substances radioactives (installations comportant des équipements mobiles contenant des substances radioactives sous forme de sources scellées conformes aux normes NF M 61-002 et NF M 61-003 ou équivalentes)

Délibération n°96-92/BAPS du 01/06/92 Arrêté n°03/97 du 06/01/97  -
 
 Rubrique  Province Sud  Province Nord  Province Iles Loyauté

 1810

Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des - ), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature

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 1820

Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des - ), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature

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 Rubrique 1900 - Réservé -