Les comités

Le service de l’industrie assure le secrétariat de deux structures de missions transversales pour le compte du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : l’association de surveillance de la qualité de l’air SCAL’AIR et le comité de gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre la pollution (Fonds TAP).

SCAL’AIR

SCAL-AIR est l’association calédonienne de surveillance de la qualité de l’air. C’est une association de type loi 1901 qui a été fondée fin 2004 à l’initiative de l’Etat représenté par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), des collectivités locales (Province Sud, marie de Nouméa et gouvernement), d’industriels (SLN, Enercal et VALE NC) et d’associations de protection de l’environnement et de personnalités qualifiées (Météo France, DASS NC, association UFC Que choisir, ASNNC, Action Biosphère, Asthme et Bronches, médecin pneumologue,…). Au total, l’association compte quinze membres venant d’horizons très différents. 

Ce projet est co-financé par les collectivités et les industriels. Il répond à une volonté politique d’œuvrer pour plus de transparence et de communication vers le grand public.

L’objectif est de mesurer certains polluants atmosphériques: SO2, NOx , Ozone, poussières, et d’en informer le public en proposant notamment un indice de qualité de l’air. Parallèlement, SCAL’AIR effectue des campagnes de mesures ponctuelles via un camion laboratoire.

Pour le moment la zone étudiée se limite à l’agglomération du grand Nouméa qui regroupe plus de 100 000 habitants et concentre une zone industrielle au cœur de la ville. Mais SCAL-AIR vient de signer une convention avec VALE pour surveiller la qualité de l’air aux alentours du site du projet.
Le réseau a été mis en service en juillet 2007. Après une période d'essais et de validation des procédures, il est aujourd'hui pleinement opérationnel et en cours de développement.

Le fonctionnement de SCAL-AIR

Au total cinq stations sont installées sur le grand Nouméa : les deux stations anciennement exploitées par la SLN situées à Montravel et Logicoop ont été transférées à SCAL'AIR, elles servent de stations industrielles ; deux stations urbaines sont placées à la Vallée des Colons et route de l’Anse Vata ; et une station péri urbaine est installée sur le toit du collège de Koutio. Les cinq stations envoient leurs données au poste central de SCAL-AIR qui compile ces informations pour établir des statistiques et moyennes. 
Parallèlement, les stations de la forêt Nord, du village de Prony, de Port-Boisé, de la base vie de VALE NC et du pic du grand Kaori sont en cours de prise en main par SCAL’AIR afin de pouvoir fournir des donnés validées au plus tôt.

Toutes ces données sont disponibles sur le site internet de SCAL'AIR 

FONDS TAP

Introduction

La loi du pays n° 2003-3 du 27 mars 2003 institue une taxe de soutien aux actions de lutte contre les pollutions (TAP). Cette taxe est exigible sur les produits importés susceptibles de générer, à l’usage, des nuisances environnementales fortes et des risques pour la santé publique (batteries, piles, huiles lubrifiantes, pneumatiques).

Le taux de taxation est de 5 % de la valeur du produit importé et se substitue à la taxe de base à l’importation (TBI), qui est ramenée à zéro.

Par délibération n° 365 du 3 avril 2003, un fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions a été créé pour recevoir le produit de ces taxes. Ce fonds est géré par un comité qui rend un avis sur les demandes de soutien formulées par les provinces et les communes.

Les membres du comité ayant une voix délibérative sont les suivants :

  • Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant, président ;
  • Les présidents des assemblées de province ou leur représentant ;
  • Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant.

Ressources du fonds

Les recettes du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions de son origine au 31 décembre 2015 s’élèvent à :

  • en recettes réelles : 1 774 752 429F CFP dont 204 885 463 F CFP au titre de l’année 2015,
  • en inscriptions budgétaires : 1 769 149 901 F CFP dont 185 000 000 F CFP au titre de l’année 2015.

 

Emploi du fonds

Depuis l’origine du fonds, et au 31 décembre 2015, le montant total des aides accordées par le fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions s’élève à 671 524 842 F CFP dont 61 425 377 F CFP au titre de l’année 2015.

Ces subventions accordées aux provinces et communes ont permis de financer des actions de grande ampleur notamment :

  • les études relatives à la création des filières règlementées de gestion des déchets (en 2015 six filières sont en place en province Sud et cinq filières en province Nord) ;
  • les évacuations de stocks historiques de déchets permettant le lancement des filières réglementées (véhicules hors d’usage, batteries usagées, piles usagées, huiles usagées, pneumatiques usagées et déchets d’équipements électriques et électroniques usagés) ;
  • le soutien pour la création de structures assurant la gestion et le suivi des déchets (éco-organisme TRECODEC, observatoire des déchets territorial, déchetteries, installations de stockage de déchets non dangereux).


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