Les risques technologiques et l'urbanisme

Le risque technologique en Nouvelle-Calédonie a principalement comme source les établissements industriels qui peuvent présenter des risques qui dépassent des limites de leurs installations.

Ces risques technologiques sont encadrés par une réglementation en Nouvelle-Calédonie qui est la réglementation provinciale, qui découle du code de l'environnement des provinces, qui est la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. A ce titre, il est à noter que la directive SEVESO, relative aux risques majeurs n'est effectivement pas applicable de droit en Nouvelle-Calédonie, étant une directive européenne. Cependant, cette directive européenne a été transcrite en droit local, dans le code de l'environnement des provinces. De ce fait, les exigences organisationnelles et sécuritaires, imposées aux industriels en Nouvelle-Calédonie, sont d'un niveau au moins équivalent à ce qu'elles seraient en Europe.

La prévention du risque technologique en Nouvelle-Calédonie

Prévenir le risque technologique passe d'abord par de la prévention.

Avant de s'installer un industriel doit justifier des risques que présentent les installations, par le biais d'un des études de danger, qui détermine tous les risques que peuvent présenter les installations (risques toxiques, risques d'incendie, des effets thermiques, …). L'objectif visé est de déterminer ces risques.

L'objectif suivant est de mettre en œuvre tous les dispositifs techniques qui ont comme objectif de réduire le risque à la source. Par ce biais, certains risques ne peuvent pas être limités ou ont des probabilités trop faibles pour justifier de les limiter complètement.
L'autre biais pour contrôler ce risque et prévenir ce risque est le rôle de police administrative dévolue à l’inspection des installations classées de la DIMENC. L’objectif de la police des installations classées pour la protection de l'environnement est de s'assurer que les préconisations qui sont faites en matière de maîtrise du risque, qu'elles soient organisationnelles ou techniques, sont bien d'un niveau constant, tout au long de la vie de l'exploitation.

A ce titre, les installations concernées en Nouvelle-Calédonie pour le risque technologique majeur sont : les établissements pétroliers, la SSP et Mobil, le dépôt de gaz SOGADOC et Vale Inco. La SLN ne peut pas être considérée comme un établissement à risque majeur. En effet, le risque majeur n'est pas automatiquement corrélé à la taille d'une installation.
Une fois que les risques ont été limités au maximum, que les rayons de dangers ont été déterminés et que ceux-ci entraînent des risques majeurs pour la périphérie - c'est-à-dire qui sortent des limites des installations - une interaction avec d'autres compétences apparaît.

La prise en compte du risque technologique en Nouvelle-Calédonie

Deux types de risques peuvent exister, présentés par une installation classée ou par une industrie :

  • des risques qui ont une cinétique rapide, telle une explosion qui a immédiatement des effets en dehors du site. Cette typologie de risque impose de la part de la collectivité en général, et des mairies en particulier, de maîtriser l'urbanisation autour des sites industriels. Dans toutes les grandes villes, et Nouméa ne fait pas exception, les habitations, les lieux de vie se rapprochent des usines, inexorablement, et entraînent des risques croissants pour les populations. La limitation des risques à cinétique rapide passent donc par une maîtrise de l'urbanisation de manière obligatoire.
  • des risques à cinétique lente, qui présentent des risques majeurs en dehors du périmètre des installations mais dans un délai long. A titre d’exemple, le cas de ce qu'on appelle un bleve permet d’illustrer le propos. Pour une sphère de gaz aérienne, une explosion peut se produire suite à un incendie mal maîtrisé, ce qui constitue un BLEVE. Pour qu’un BLEVE survienne, il faut a minima, un incendie de 12 heures sous l’installation et sans mise en œuvre de moyens d’extinction. La cinétique de cet accident est donc très lente. Cependant, les rayons de dangers induits sont très importants, de l’ordre de 1,2 km dans l’exemple cité. A ce titre, il est donc difficilement envisageable de maîtriser l’urbanisation sur de telles superficies, d’autant plus que l’apparition du risque est progressive. De ce fait et afin de ce prémunir de ce risque, la collectivité publique dans son ensemble, doit donc s’organiser afin d’être capable d'évacuer la population dans des délais brefs si le risque se présente. C’est l’objet de la mise en place des plans particuliers d’intervention (PPI), parties intégrantes du plan ORSEC.

 Ci-joint une fiche sur le risque industriel et les actions à mettre en oeuvre

 Fiche risque industriel (version 2014)

Conclusion

Le rôle du service de l’industrie, en tant qu'inspection des installations classées, en tant que représentant de la province, en termes de police administrative, est donc d'évaluer les risques à la source, de faire en sorte qu'ils soient minimisés, d'imposer un certain nombre de prescriptions techniques et organisationnelles aux industriels, pour qu'ils limitent le risque et s'organisent face à lui, et d’informer les autres collectivités, que ce soit les mairies ou la sécurité civile. En effet, en cas de défaillance, en cas de dépassement du risque en dehors des limites du site, il appartient à la collectivité de prendre des mesures pour prévenir ce risque notamment en maîtrisant l'urbanisation et en organisant une éventuelle évacuation des populations.

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