Données personnelles - Gestion du formulaire de contact

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour finalité la gestion du formulaire de contact à destination des usagers du gouvernement. 

Il permet au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de recevoir, de traiter et de gérer la suite donnée aux demandes des usagers formulées via le formulaire de contact.

Base légale

Article 43 de la loi informatique et libertés et articles 6, 1. a) et 6, 1. e) du règlement général sur la protection des données tel que rendu applicable en Nouvelle-Calédonie : 

- l’usager a consenti au traitement de ses données à caractère personnel ; 
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. 

Données traitées

Catégories de données traitées 

Données d’identification : nom, prénom, courriel

Traitement de la demande : toute données personnelles pouvant être mentionnées dans le sujet, le message ou les pièces-jointes transmises par l’usager. 

Source des données

Les données sont transmises par l’usager qui souhaite utiliser le formulaire de contact. 

Caractère obligatoire du recueil des données

A défaut de fourniture de l’ensemble des données qui ne sont pas mentionnées comme facultatives dans le formulaire de contact, la demande ne pourra pas être traitée. 

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. 

Personnes concernées 

- Usagers du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
- Agents du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en charge de l’administration du formulaire de contact. 

Destinataires des données

Catégories de destinataires 

Dans la limite de leurs attributions respectives et selon l’objet de la requête, sont destinataires des données, les agents du gouvernement en charge des réponses aux demandes des usagers.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. 

Durée de conservation des données 

Les demandes des usagers et les réponses apportées sont conservées 2 ans à compter du dernier contact. 

Sécurité

Le site internet est hébergé sur des serveurs dans un centre de données qui disposent d’une infrastructure répondant aux normes de sécurité incendie, ainsi que d’un contrôle d’accès physique (fondé sur un système de badge) et applicatif. L’accès au site internet se fait via une connexion sécurisée. 

Vos droits sur les données vous concernant 

Le délégué à la protection des données (DPO) veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. A ce titre, il est votre interlocuteur privilégié pour les données personnelles vous concernant. 

Pour toute information relative à l’utilisation de vos données ou exercice de vos droits informatique et libertés sur les traitements de données personnelles mis en oeuvre par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, vous pouvez contacter le DPO aux adresses suivantes en justifiant de votre identité :

• par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@gouv.nc
• ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante : 

Délégué à la protection des données

08 route des artifices
BP M2
98849 Nouméa Cedex
Nouvelle-Calédonie