Etude énergétique
Réalisation d'une étude énergétique
La délibération modifiée n°312 relative aux prédiagnostics et audits énergétiques adoptée par le congrès de la Nouvelle-Calédonie le 28 juin 2023, et son arrêté d'application n° 2023-2099/GNC du 9 août 2023, imposent la réalisation d'une première étude énergétique, avant le 30 juin 2026, à tout organisme privé ou public bénéficiant d’un abattement sur le tarif de l’électricité en application de la délibération n° 25 du 19 juillet 1996.
L'organisme privé ou public transmet alors, avant le 31 décembre 2025, avoir entrepris des démarches pour faire réaliser une étude énergétique, en transmettant au service de la Nouvelle-Calédonie compétent en matière d’énergie, un devis signé par un référent technique habilité
L'étude énergétique consiste à la réalisation d'un prédiagnostic énergétique ou, si la consommation électrique de l'organisme sur l’année écoulée est supérieure à 400 MWh, à un audit énergétique.
Pour justifier de la réalisation de l'étude énergétique, l'organisme privé ou public envoie par mail les éléments prévus à article 7 de la délibération n°312 au service Énergie de la DIMENC (dimenc.se.etude-nrj@gouv.nc).
Habilitation des référents techniques à la réalisation d'une étude énergétique
Les habilitations énergétiques, en application de la délibération n°312 relative aux prédiagnostics et audits énergétiques adoptée par le congrès de la Nouvelle-Calédonie le 28 juin 2023, sont réparties en deux sous-catégories : « pré-diagnostic énergétique » et « « audit énergétique1 ».
Afin de pouvoir être habilitée « pré-diagnostic énergétique » et/ou « audit énergétique» , le pétitionnaire doit adresser une demande par mail au service Énergie de la DIMENC (dimenc.se-habnrj@gouv.nc), accompagnée de tous les justificatifs (cf. les listes des pièces justificatives à fournir précisés dans l'annexe 2 de l'arrêté d'application n° 2023-2099/GNC du 9 août 2023)
Les habilitations délivrées attestent de la compétence de tous titulaires et ouvrent donc l’accès aux dispositifs de soutien mis en place par les pouvoirs publics.
Les noms des référents technqiues sont inscrit dans l'onglet "Référent technique habilité" ci dessous, dans un délai d’un mois suite à la réception d’un dossier régulier et complet.
1 L’habilitation « audit énergétique « se décline en 3 catégories : Bâtiment, Industrie et Transport
Habilitation à la réalisation des DPE
Afin de pouvoir être habilitée « DPE NC », , le pétitionnaire doit adresser une demande par mail au service Énergie de la DIMENC (dimenc.se-habnrj@gouv.nc). L'habilitation délivrée atteste de la compétence de tous titulaires et ouvrent donc l’accès aux dispositifs de soutien mis en place par les pouvoirs publics.
Listes des pièces justificatives à fournir pour une demande d'habilitation DPE NC
- Tous les documents justifiant de sa formation et de son expérience (cf. fichier « Formation et expériences Etudes énergétiques»).
- Attestation de validation du MOOC Amélioration de la performance énergétique dans la construction.
- Attestation de validation de la formation DPE NC
- Un exemplaire signé de la charte DPE NC, dans sa dernière version, disponible sur le site internet de la DIMENC.
Durée de l'habilitation
L’habilitation est valable pour 4 ans et, à compter de sa délivrance, elle peut ensuite être prorogée par période de 4 ans, dès lors que son titulaire justifie à l’administration de la réalisation de 5 DPE ou plus, pendant la période quadriennale écoulée. A défaut, l’habilitation est retirée.
Listes des pièces justificatives à fournir pour une demande d'habilitation pré-diagnostic énergétique
- Tous les documents justifiant de sa formation et de son expérience.
- 1 rapport complet de pré-diagnostic énergétique (correspondant aux références) réalisés sur les 3 dernières années (par la personne demandeuse de l’habilitation).
- Un exemplaire signé de la charte de qualité des diagnostics énergétique, dans sa dernière version, disponible sur le site internet de la DIMENC.
- Tableau listant les références techniques (pré-diagnostics énergétiques réalisées) des 3 dernières années.
Durée de l'habilitation
L’habilitation est fournie pour 5 ans à compter de sa délivrance. Lorsqu’un demandeur remplit l’ensemble des critères requis pour l’habilitation, à l’exception de la possession d’une référence d’étude énergétique ou des justificatifs de formation
une habilitation « provisoire» de 6 mois, mentionnée à l’article 5 de la délibération n° 312 du 28 juin 2023 susvisée, peut lui être accordée.
Listes des pièces justificatives à fournir pour une demande d'habilitation pour la réalisation d'un audit énergétique
- Tous les documents justifiant de sa formation et de son expérience.
- 1 rapport complet d'audit énergétique correspondant à l'habilitation visée.
- Un exemplaire signé de la charte de qualité des diagnostics énergétique, dans sa dernière version, disponible sur le site internet de la DIMENC.
Durée de l'habilitation
L’habilitation est fournie pour 5 ans à compter de sa délivrance. Lorsqu’un demandeur remplit l’ensemble des critères requis pour l’habilitation, à l’exception de la possession d’une référence d’étude énergétique ou des justificatifs de formation
une habilitation « provisoire» de 6 mois, mentionnée à l’article 5 de la délibération n° 312 du 28 juin 2023 susvisée, peut lui être accordée.
- Habilitation DPE NC
Pauline ROUSSELLE (INGE NC) - contact@ingenc.nc
Nicolas POUITYELA (GEOME) - geome.energie@gmail.com - Tél : 52.28.42
Helene TABELLION (CAPSE) - capse.nc@capse.nc - Tél : 25.30.20
Pierre PINEL (CAPSE) - capse.nc@capse.nc - Tél : 25.30.20
Alexandre LOISEAU (ALBEDO) - albedo@albedo.nc - Tél : 30.67.86
Justine DUGNOILLE (ALBEDO) - justine.d@albedo.nc / albedo@albedo.nc - Tél : 72.58.11
Sylvain RICHARD - be.fluides.energie@gmail.com - Tél : 75.67.78
Lionel FORNO (ENVIE) - envie@nautile.nc - Tél : 27.85.33
Yannick MOUSSET (MY EXTERTISE NC) - myexpertise@gmail.com
Antoine AUBURTIN (INSTITUT QUALITE) - auburtin@institut-qualite.nc - Tél : 54.63.47
Florian SASSEY (GINGER SOPRONER) - florian.sassey@soproner.nc - Tél : 28.34.80
- Habilitation pré diagnostic énergétique
- GINGER SOPRONER - florian.sassey@soproner.nc - Tél : 28.34.80
- INGE NC - contact@ingenc.nc - Tél : 25.30.20
- CAPSE NC - capse.nc@capse.nc - Tél : 25.30.20
- GEOME - geome.energie@gmail.com - Tél : 52.28.42
-INSTITUT DE LA QUALITE - auburtin@institut-qualite.nc - Tél : 54.63.47
- ALBEDO - albedo@albedo.nc - Tél : 30.67.86
-BECA Nouvelle Calédonie - anthony.renaud@beca.com - Tél : 78.33.46
- BFE - be.fluides.energie@gmail.com - Tél : 75.67.78
- Habilitation audit énergétique
- Bâtiment :
- GINGER SOPRONER - florian.sassey@soproner.nc - Tél : 28.34.80
- INGE NC - contact@ingenc.nc - Tél : 25.30.20
- CAPSE NC - capse.nc@capse.nc - Tél : 25.30.20
- GEOME - geome.energie@gmail.com - Tél : 52.28.42
-INSTITUT DE LA QUALITE - auburtin@institut-qualite.nc - Tél : 54.63.47
- ALBEDO - albedo@albedo.nc - Tél : 30.67.86
- BFE - be.fluides.energie@gmail.com - Tél : 75.67.78
- Industrie :
- INGE NC - contact@ingenc.nc - Tél : 25.30.20
- CAPSE NC - capse.nc@capse.nc - Tél : 25.30.20
- GEOME - geome.energie@gmail.com - Tél : 52.28.42
- ALBEDO - albedo@albedo.nc - Tél : 30.67.86
-BECA Nouvelle Calédonie - anthony.renaud@beca.com - Tél : 78.33.46
- BFE - be.fluides.energie@gmail.com - Tél : 75.67.78
- Transport :
- INGE NC - contact@ingenc.nc - Tél : 25.30.20
- ALBEDO - albedo@albedo.nc - Tél : 30.67.86
- BFE - be.fluides.energie@gmail.com - Tél : 75.67.78
