L'étiquette énergétique appliquée aux équipements électroménagers

montage photos

Depuis 2019, les équipements électroménagers importés en Nouvelle-Calédonie doivent répondre à une norme d’efficacité énergétique. Ainsi pour un même service rendu, ces équipements consommeront moins d’énergie pour une facture d’électricité abaissée. Au moment de l’achat d’un équipement électroménager, le consommateur sera ainsi en mesure de faire son choix en fonction du niveau de consommation énergétique de l’équipement.

L’étiquette énergétique évolue !

En effet, en 2021, la réglementation européenne évolue pour certains équipements électroménagers :

  • évolution de l’échelle de l’étiquette énergétique européenne passant d’une échelle de A à G (au lieu de A+++ à D actuellement),
  • nouvelles normes d’efficacité énergétique.

Ces modifications permettront d’améliorer la lisibilité entre les appareils, de s’adapter au progrès et de rendre les nouvelles classes d’efficacité énergétiques (de A à G) plus exigeantes, le but final étant la réduction des émissions de CO2.

Les équipements concernés sont :

  • Réfrigérateur, congélateur, appareil combiné
  • Cave à vin
  • Lave-linge
  • Lave-vaisselle
  • Téléviseur

D’autres produits verront prochainement leur étiquette énergie révisée.

En Nouvelle-Calédonie, l’affichage de l’étiquette énergétique en magasin est obligatoire. Pour tous les équipements ne disposant pas de  l’étiquette énergétique européenne, l’étiquette énergétique calédonienne, au côté de l’étiquette énergétique du pays d’origine est obligatoire.

En 2021, l'étiquette énergétique Européenne évolue ! 

changement étiquette

Réduisez vos impôts en achetant un équipement A

Conformément à l'arrêté n°2021-2523/GNC du 29 décembre 2021 fixant la liste de travaux et de biens d'équipements éligibles aux dispositions de l'article 128g) du code des impôts, depuis le 1er janvier 2022, seul les équipements  (appareils de réfrigération, lave-linge, lave-vaisselle) de classe A avec l’étiquette nouvelle génération peuvent bénéficier de la réduction d’impôt.

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La réglementation repose sur les textes suivants :

Loi du pays n° 2018-25 du 26 décembre 2018(816.71 Ko)
Arrete_2019-447-GNC_du_26-02-2019_ChG_09-02-2021.pdf(112.77 Ko)
Arrêté 2020_1043.pdf(58.89 Ko)
Arrêté 2021_275 (p2372).pdf(1.78 Mo)

 

Réglementation de la direction des services fiscaux concernant la déduction d'impôt :

Arrêté_2021_2523_GNC du 29 décembre 2021.pdf(196.21 Ko)

 

  • Concernant les équipements dont la norme d’efficacité énergétique est différente de la norme européenne, il est nécessaire d’ajouter une étiquette complémentaire pour permette au consommateur de comparer les équipements, quelle que soit leur origine.

Professionnels, pour générer cette étiquette complémentaire, un outil informatique est à votre disposition (décembre 2020) :

 

Applicatif Étiquetage 2020_V1.xlsm(3.02 Mo)

 

Au vue de l’évolution de la réglementation européenne avec la révision de l’échelle de l’étiquette énergétique,l’étiquette énergétique calédonienne va également évoluer de la même manière que celle européenne avec un changement d’échelle des classes énergétiques, passant également de A à G pour les équipements concernés.

L’outil de génération de l’étiquette énergétique calédonienne a donc été mis à jour en conséquence et est dore et déjà disponible ici :

 

Applicatif étiquetage 2021_V2.xlsm(5.35 Mo)

 

Cette nouvelle étiquette devra remplacer l’ancienne version à partir de juin 2021.  Une période de transition est mise en place, le calendrier fixé pour le passage de l’ancienne à la nouvelle version de l’étiquette, étant le suivant :

- avant le 1er mars 2021 : affichage de l'étiquette énergétique ancienne génération uniquement (notation de  A+++ à D) et utilisation de l’outil version V1.

- entre le 1er mars et le 1er juin 2021, affichage de l'étiquette énergétique ancienne génération uniquement dans la mesure du possible, et utilisation de l’outil version V1.

- à partir du 1er juin 2021, affichage de l'étiquette énergétique nouvelle génération uniquement (notation de A à G), et utilisation de l’outil version V2.

Ce calendrier est défini en prenant en compte les stocks et en fonctions des échéances européennes et des obligations imposées aux fabricants notamment.

La liste des normes d'efficacité énergétique autorisée à ce jour en Nouvelle-Calédonie :

tableau Normes.docx(476.75 Ko)
La fin des ampoules à incandescence et à halogènes

Depuis 1er janvier 2020, l’importation des ampoules à incandescente et à halogènes est interdite en Nouvelle-Calédonie. Cette mesure vise à réduire la consommation énergétique liée à l’éclairage et ainsi réduire la facture en électricité. Pour mémoire, 95 % de l’électricité consommée par une ampoule à incandescence se transforme en chaleur.