Rayonnement ionisant, les sources radioactives
Les sources radioactives produisent du rayonnement ionisant. En Nouvelle Calédonie, les équipements qui émettent du rayonnement ionisant ont deux types d’usage : industriel et médical.
- L’usage industriel : mesure de niveau, densité, épaisseur, teneur en métaux, appareils de mesures de la qualité de l’air… Les administrations en charge de cette thématique sont la DIMENC et la direction du Travail et de l’emploi (DTE).
- L’usage médical : dispositif de contrôle radioactif, curiethérapie… Les autorités en charge de cette thématique sont la direction des Affaires sanitaires et sociales (DASS) et la DTE.
Les missions de la DIMENC en radioprotection industrielle
- Contribuer à l’élaboration de la réglementation avec la DTE et la DASS ;
- instruire les demandes d’autorisation administratives d’importation et d’exportation de sources radioactives en Nouvelle-Calédonie ;
- vérifier le respect des règles et des prescriptions applicables aux installations ou activités ICPE qu’elle contrôle ;
- gérer le stock des déchets radioactifs historiques.
À ce jour, environ une centaine d’équipements industriels à rayonnement ionisant est recensée en Nouvelle-Calédonie par la DIMENC.
La réglementation applicable aux sources radioactives à usage industriel concerne les domaines réglementaires suivants :
La protection des travailleurs
Le texte de référence est la délibération n° 547 du 25 janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
La traçabilité, la protection de l’environnement et la sûreté
Les réglementations provinciales relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) s’appliquent. Les rubriques correspondant aux sources radioactives sont les rubriques 1710, 1711, 1720 et 1721. Les rubriques 210 et 211 de l’ancienne nomenclature ICPE correspondent aux rubriques 1720/1721 et 1710/1711 de la nouvelle nomenclature adoptée en 2008.
Le transport de matières dangereuses
Les matières radioactives sont nommément désignées dans la délibération n° 470 du 03 novembre 1982 relative au transport de marchandises dangereuses par route. À ce titre, dans le cadre du transport, le détenteur doit se rapprocher de la direction des Infrastructures, de la topographie et des transports terrestres (DITTT).
Le commerce extérieur
L’importation et l’exportation de matières radioactives sont soumises à autorisation administrative encadrée par les arrêtés n° 1208 et 1210 du 29 juillet 1994.
Les partenaires de la DIMENC en radioprotection industrielle
- L’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) : depuis 2013, l’ASN apporte un appui méthodologique et technique à la Nouvelle Calédonie en matière de réglementation et d’inspection ;
- l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) : peut être sollicité ponctuellement en appui technique sur les nouvelles technologies, et en cas d’incident radiologique ;
- l’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) : des échanges sont en cours afin de gérer le stock historique de déchets radioactifs présents en Nouvelle-Calédonie.
Compte tenu de problèmes techniques rencontrés, l'appareil de mesure en continu de la radioactivité ambiante, qui était installé par l'IRSN sur le toit de la DIMENC, a été déplacé en août 2013 au service des transmissions de la gendarmerie nationale en Nouvelle-Calédonie.
Les mesures sont transmises directement vers le serveur de l'IRSN. Les résultats sont disponibles sur le site mesure-radioactivite.fr.
L’IRSN a été sollicité par l’Autorité de sûreté nucléaire pour réaliser une cartographie du potentiel radon pour les outre-mer (DROM-COM). La méthode appliquée vise à estimer le potentiel radon des formations géologiques, c’est-à-dire leur capacité à générer du radon en surface. Les résultats sont disponibles sur le site de l’IRSN.
La remarque de l’IRSN sur l’interprétation des résultats est très importante à prendre en considération :
« Les communes de Nouvelle-Calédonie étant de très grande taille, la majorité d’entre elles incluent dans leur périmètre des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées plus élevées. Ces formations, bien qu’ayant une extension limitée, sont réparties sur la quasi-totalité du territoire. Dans ce cas, la cartographie par commune ne représente pas la surface réelle d’un territoire affectée par un potentiel radon mais, en quelque sorte, la probabilité qu’il y ait sur le territoire d’une commune une source d’exposition au radon élevée, même très localisée. Afin de visualiser différentes zones au sein du territoire communal et de mieux apprécier le potentiel radon réel sur ce territoire, il convient de se référer à la cartographie représentée selon les contours des formations géologiques. »
