Les risques technologiques
Le risque technologique en Nouvelle-Calédonie a principalement comme source les établissements industriels qui peuvent présenter des risques qui dépassent des limites de leurs installations.
Ces risques technologiques sont encadrés par une réglementation provinciale, qui découle des codes de l'environnement des provinces, réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. À ce titre, il est à noter que la directive SEVESO, relative aux risques majeurs, étant une directive européenne, elle n'est effectivement pas applicable de droit en Nouvelle-Calédonie. Cependant, cette directive européenne a été transcrite en droit local, dans le code de l'environnement des provinces. De ce fait, les exigences organisationnelles et sécuritaires, imposées aux industriels en Nouvelle-Calédonie, sont d'un niveau au moins équivalent à ce qu'elles seraient en Europe.
Éviter le risque technologique passe d'abord par de la prévention.
Avant de s'installer, un industriel doit justifier des risques que présentent les installations, par le biais d'une étude de danger qui détermine tous les risques que peuvent présenter les installations (risque toxique, risque d'incendie, risque d’explosion, etc.).
L’étape suivante consiste à mettre en œuvre tous les dispositifs permettant de réduire le risque à la source. Cependant, certains risques ne peuvent être limités ou ont des probabilités trop faibles de survenue pour justifier la mise en place de dispositifs conséquents.
Enfin, le rôle de police administrative dévolue à l’inspection des installations classées de la DIMENC permet de prévenir et contrôler ce risque. L’objectif de la police des installations classées pour la protection de l'environnement est de s'assurer que les préconisations qui sont faites en matière de maîtrise du risque, qu'elles soient organisationnelles ou techniques, présentent bien un niveau d’efficacité constant, tout au long de la vie de l'exploitation.
À ce titre, les installations concernées en Nouvelle-Calédonie par le risque technologique majeur sont : les dépôts de stockage de produits pétroliers (SSP et Mobil), les dépôts de gaz (Sogadoc et Gazpac) et les usines métallurgiques de Vale NC et KNS.
Une fois que les risques ont été limités au maximum, que les rayons de dangers ont été déterminés et que ceux-ci entraînent des risques majeurs pour la périphérie – c'est-à-dire qui sortent des limites des installations – une interaction avec d'autres compétences apparaît.
Deux types de risques peuvent être présents dans une installation classée ou une industrie :
- des risques à cinétique rapide qui ont des effets immédiats en dehors du site, telle une explosion. Cette typologie de risque impose de la part de la collectivité en général, et des communes en particulier, de maîtriser l'urbanisation autour des sites industriels. Dans toutes les grandes villes, et Nouméa ne fait pas exception, les lieux de vie se rapprochent des usines, inexorablement, et entraînent des risques croissants pour les populations. La limitation des risques à cinétique rapide passent donc par une maîtrise de l'urbanisation de manière systématique ;
- des risques à cinétique lente, qui ont des effets, dans un délai long, en dehors du site. Par exemple, une sphère de gaz aérienne peut exploser à la suite d'un incendie mal maîtrisé, ce phénomène constitue un BLEVE. Pour qu’un BLEVE survienne, il faut qu’un incendie de plusieurs heures ait lieu au niveau des installations, sans qu’aucun moyen d’extinction ne soit mis en œuvre. La cinétique de cet accident est donc très lente. Cependant, les rayons de dangers induits peuvent être très importants, de l’ordre de plus d’1 km. À ce titre, il est donc difficilement envisageable de maîtriser l’urbanisation sur de telles étendues, d’autant que l’apparition du risque est progressive. Ainsi, afin de se prémunir des conséquences d’un tel risque, la collectivité publique dans son ensemble doit s’organiser pour être capable d'évacuer la population dans des délais brefs. C’est l’objet de la mise en place des plans particuliers d’intervention (PPI), parties intégrantes du plan ORSEC.
Ci-joint une fiche sur le risque industriel et les actions à mettre en œuvre :
Le rôle du service de l’industrie de la DIMENC, en tant qu'inspection des installations classées et en tant que représentant de la province en termes de police administrative, est donc :
- d'évaluer les risques à la source,
- de s’assurer que les risques soient minimisés,
- d'imposer des prescriptions techniques et organisationnelles aux industriels pour qu'ils limitent ces risques et s'organisent face à eux,
- d’informer les autres collectivités (communes, sécurité civile…) des risques encourus.
En cas de défaillance et de sortie des phénomènes dangereux en dehors des limites du site, il appartient à la collectivité de prendre les mesures nécessaires pour éviter des conséquences graves, notamment en maîtrisant l'urbanisation et en organisant une éventuelle évacuation des populations.
