La qualité de l'air
L’activité de la DIMENC dans le domaine de la qualité de l’air concerne l’air ambiant extérieur.
Cette activité regroupe deux principaux sujets : l’élaboration de la réglementation relative à la qualité de l’air ambiant extérieur et le suivi des structures de surveillance de la qualité de l’air Scal’Air.
La réglementation relative à la qualité de l’air
Compétente en matière de santé, la Nouvelle-Calédonie a engagé depuis maintenant plusieurs années un important travail de mise en place d’une réglementation visant à améliorer la qualité de l’air ambiant. Ce travail a abouti à l’adoption par le Congrès, le 11 janvier 2017, de la délibération n° 219 relative à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant.
- Établissement des grandes règles de surveillance de la qualité de l’air ambiant ;
- obligations d’information du public ;
- règles régissant les organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air ;
- élaboration de la planification pour l’amélioration de la qualité de l’air ;
- mesures d’urgence ;
- contrôles et sanctions.
Cette délibération prévoit l’établissement d’arrêtés d’application de la réglementation et la désignation d’un organisme de référence technique chargé de garantir une expertise assurant la qualité des mesures et de proposer des recommandations techniques.
La Nouvelle-Calédonie, dont le dispositif de surveillance est inspiré des exigences fixées par les textes européens et métropolitains, a désigné le LCSQA comme l’organisme technique de référence.
- Groupement d’intérêt scientifique regroupant trois établissements publics de l’État : l’INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques), le LNE (Laboratoire national de métrologie et d’essais) et l’IMT Lille Douai (École nationale supérieure Mines-Telecom Lille Douai).
- Organisme technique de référence national requis par les directives européennes, dont les missions sont prévues dans l’arrêté métropolitain du 19 avril 2017 : assurer la coordination technique du dispositif de surveillance de la qualité de l’air en Métropole et dans les départements d’outre-mer.
De nombreux travaux ont été réalisés depuis février 2017 pour aboutir à quatre projets de textes : un arrêté qui fixe les dispositions relatives aux modalités d'amélioration de la qualité de l'air ambiant et trois arrêtés qui imposent à certains industriels un suivi de la qualité de l'air ambiant du fait de l’activité de leurs sites industriels.
Tous ces projets de texte ont été soumis à la consultation du publique en mars 2019.
Les structures de surveillance de la qualité de l’air
Actuellement, deux structures en charge de la surveillance de la qualité de l’air existent :
- l’association Environord,
- l’association Scal’Air.
L’association Environord suit la qualité de l’air ambiant extérieur dans la zone d’influence de l’usine de Koniambo Nickel SAS à Vavouto.
L’association Scal’Air, association calédonienne de surveillance de la qualité de l’air, suit la qualité de l’air ambiant extérieur de Nouméa et de la zone d’influence de l’usine de Vale NC.
L’objet de Scal’Air est d’assurer la surveillance de la qualité de l’air et d’en informer la population.
Scal’Air est une structure de type association loi 1901, même si son activité n’est pas celle d’une association de protection de l’environnement mais davantage celle d’un organisme expert dans le domaine de la qualité de l’air. Elle répond à une volonté politique d’œuvrer pour plus de transparence et de communication vers le grand public.
Elle a été fondée fin 2004 à l’initiative de l’État représenté par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), des collectivités locales (mairie de Nouméa, province Sud et gouvernement), d’industriels (SLN, Enercal et Vale NC) et d’associations de protection de l’environnement et de personnalités qualifiées (Météo France, UFC Que choisir, ASNNC, Action biosphère, Asthme et bronches, pneumologues…). L’association compte actuellement huit membres avec voix délibérative, deux membres d’honneur et un membre de droit, venant tous d’horizons différents.
Membres avec voix délibérative : la mairie de Nouméa, la province Sud, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la Société Le Nickel – SLN, Vale NC, Enercal, les associations UFC-Que Choisir et Action Biosphère.
Membres d’honneur : l’ADEME et Météo France.
Membre de droit : l’Œil.
Les représentants du gouvernement au sein de l’association Scal’Air
Valentine Eurisouké, membre du gouvernement notamment en charge de la santé.
Jean-Pierre Djaïwé, membre du gouvernement notamment en charge de l’environnement.
Les membres avec voix délibérative se répartissent en quatre collèges qui bénéficient du même poids décisionnel au sein de l’assemblée général et du conseil d’administration de l’association, quel qu’en soit le nombre de membres.
Scal’Air est financé principalement par les collectivités et les industriels. Les industriels ayant l’obligation de suivre la qualité de l’air dans la zone d’influence de leur activité financent l’intégralité des coûts associés à cette surveillance. Les collectivités complètent le financement par des subventions qui permettent de réaliser des suivis et des études de portée plus générale.
Scal’Air effectue des mesures en continu (particules, dioxyde d’azote, dioxyde de soufre…) ainsi que des campagnes de mesures ponctuelles répondant à des sujets spécifiques (composés organiques volatils, métaux lourds…).
Le réseau de Nouméa a été mis en service en juillet 2007. Il comprend quatre stations situées à Montravel (station de typologie urbaine sous influence industrielle), à Logicoop (station de typologie industrielle), au Faubourg-Blanchot (station de typologie urbaine) et à l’anse Vata (station de typologie périurbaine). Ces stations sont complétées par des analyseurs de SO2 au niveau des écoles Griscelli à la Vallée-du-Tir (analyseur de typologie urbaine sous influence industrielle) et Desbrosse à Logicoop (analyseur de typologie industrielle) ainsi que par une station mobile permettant des réaliser plusieurs campagnes par an (sites trafic...).
Le réseau de l’usine de Vale NC a commencé à être opéré par Scal’Air en 2012. Il comprend le réseau de surveillance de la qualité de l'air de la zone d'influence de l'usine avec les stations forêt Nord, base vie, pic du grand Kaori et utilités.
Ces dispositifs envoient leurs données au poste central de Scal’Air qui les compile pour établir des statistiques et moyennes. Toutes les données sont disponibles sur le site internet de SCAL'AIR.
L’un des objets d’Environord est d’assurer la surveillance de la qualité de l’air et d’en informer la population. Elle œuvre pour une application effective de la notion de bonne gouvernance.
Environord est une structure de type association loi 1901 à caractère environnemental. Issue du Comité environnemental Koniambo, fondé lors de la construction de l’usine du Nord, elle a été créée en mars 2017. Elle est portée par la population et les autorités coutumières de la province Nord.
Les associations Confédération citoyenne environnementale de Voh (CCEV), Fédération des pêcheurs professionnels du Nord (FPPN) et Patrimoine et histoire de Voh (PHV).
Les tribus de Boyen, Ouengo, Oundjo et Témala/Kawewathe.
Des particuliers.
Dans le cadre du suivi de la qualité de l’air, Environord réalise les mesures en continu et les campagnes ponctuelles prévues dans le programme d’autosurveillance imposé à l’usine de Koniambo Nickel SAS, qui comprend les stations de Voh, Gatope, et Oundjo. Ce réseau, bien qu’existant depuis une dizaine d’années, a commencé à être opéré par Environord en 2017.
Le référentiel technique territorial
Le référentiel technique territorial est en cours d’élaboration. Dès son adoption par la Nouvelle-Calédonie, il sera affiché sur cette page.
