Les tarifs publics de l'essence et du gazole

La facture d’un bateau pétrolier réglé par un opérateur local à son fournisseur comporte trois composantes :

• le prix franco à bord (FOB), qui est la composante majeure de la facture, correspond à la cotation internationale du produit sur une période donnée, appelée MOPS, à laquelle est rajoutée le Premium qui constitue la marge de trading et qui dépend notamment de la qualité du produit acheté et de la quantité achetée et les pertes en mer ;
• le coût du fret, qui correspond au coût de location d’un bateau et des charges d’inspection :
• le coût de l’assurance, qui équivaut à un pourcentage du prix de la marchandise.

Le bateau pétrolier, une fois arrivé en Nouvelle-Calédonie, est déclaré en douane par l’importateur sur la base des factures en dollars et du taux de change €/$ fixé par la direction régionale des douanes de la Nouvelle-Calédonie, ceci afin d’avoir un coût global du bateau en francs.

La méthode de calcul du prix CAF de la structure de prix propose de décomposer le prix FOB en distinguant le prix du produit sur le marché international et le premium.

Le prix international est basé sur les cotations officielles publiées par la société Platts, auprès de laquelle la DIMENC a conclu un contrat d’abonnement. Les cotations visées sont les suivantes :

• MOPS Singapour 10 ppm pour le gazole ;
• Mogas Singapour 95 ULD pour l’essence.

Le premium est calculé sur la base d’une moyenne pondérée des premiums déclarés par chaque opérateur pétrolier au titre de ses importations sur le mois M-2 précédent la période d’application des prix.

Les pertes en mer sont calculées à partir d’un taux forfaitaire appliqué à la cotation Platt’s.

Tout comme le premium, le fret est calculé sur la base d’une moyenne pondérée des coûts de fret déclarés par chaque opérateur pétrolier.

Le poste assurance est calculé de manière proportionnelle à la somme des trois postes précédents.

Le prix CAF évolue ainsi chaque mois en adéquation parfaite avec les fluctuations des cours internationaux, offrant ainsi davantage de visibilité et de transparence au public.

Ce poste reprend les taxes applicables à l’essence et au gazole. Il comprend également le coût des centimes additionnels. Les taxes actuellement applicables sont présentées dans le tableau suivant :

Prix en francs par litre

Le poste « Produit d’activité grossiste » constitue le revenu des opérateurs pétroliers. Il est actualisé chaque mois par l’application d’une formule paramétrique dépendant d’indices économiques calédoniens. La notion de période tarifaire, pendant laquelle la valeur de base du poste PAG est fixée par le gouvernement, a été introduite en 2012. L’objectif est de vérifier périodiquement que le niveau de rémunération accordé aux opérateurs pétroliers est en phase avec le niveau de service rendu.

La formation du poste « Produit d’activité grossiste » comprend deux composantes : un revenu au titre de l’investissement et un revenu au titre de l’exploitation.

Revenu au titre des investissements

Tout comme pour l’électricité et le gaz, un taux de rémunération issu d’une négociation entre le gouvernement et les opérateurs est appliqué à une assiette de capitaux, constituée des immobilisations nettes et des stocks de cette activité. Cette méthode rémunère les opérateurs en corrélation avec les investissements réalisés, et leur donne la visibilité nécessaire pour engager de nouveaux investissements.

Ce revenu est une valeur forfaitaire qui s’applique identiquement aux trois opérateurs et qui reflète la moyenne des revenus attendus par chacun d’eux. Il est alors nécessaire de prévoir des flux financiers entre opérateurs pour s’assurer que chaque opérateur perçoit in fine le revenu qu’il lui revient. Ces revenus et ces flux sont calculés tous les ans sur la base des déclarations comptables et des volumes de ventes de chaque opérateur.

À chaque période tarifaire, des discussions interviennent entre les opérateurs et le gouvernement pour réviser si besoin le taux de rémunération.

Revenu au titre de l’exploitation

Ce revenu est fixé en francs/litre sur la base des coûts d’exploitation liés à cette activité. Cette valeur forfaitaire de base est valable pour une période tarifaire et actualisée tous les ans par une formule paramétrique dépendant d’indices économiques calédoniens et des volumes vendus sur l’année précédente.

La variable de péréquation correspond au coût moyen de distribution des produits sur tout le territoire, y compris les îles. Tous les trimestres, les sociétés pétrolières communiquent à la DIMENC le détail de leurs coûts de livraison. Sur la base de ces données, la DIMENC calcule les sommes que la caisse de péréquation doit percevoir ou verser à chacune des sociétés pétrolières. Cette variable permet d’appliquer un tarif identique partout en Nouvelle-Calédonie.

Le produit d’activité détaillant (PAD) représente la rémunération des gérants de station-service. Cette rémunération est actualisée au 1^er janvier de chaque année par l’application d’une formule paramétrique dépendant d’indices liés aux services et aux salaires en Nouvelle-Calédonie.