Les cessions de minerai
Il existe trois régimes relatifs aux cessions de minerai : le régime d’interdiction, le régime d’autorisation et le régime déclaratif. C’est la localisation de l’opérateur destinataire, la teneur en métal du minerai et la situation géographique de sa zone d’extraction qui déterminent à quel régime est soumise la cession.
Les cessions de minerai au bénéfice d'un opérateur étranger sont soumises à autorisation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. La teneur maximale admissible à l’export est fixée par la réglementation. Depuis le 14 décembre 2011, la teneur moyenne annuelle du minerai exporté doit toujours rester inférieure à 2,15 % en nickel et la teneur maximale par bateau est de 2,20 % en nickel. L’exportation de minerai dont la teneur est supérieure aux limites fixées, ainsi que de minerai extrait dans une réserve géographique métallurgique est interdite. Les cessions de minerai entre opérateurs calédoniens sont soumises à déclaration.
Les exportations de minerai sont autorisées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie au titre du commerce extérieur (R. 132-6 du Code minier de la Nouvelle-Calédonie). La demande est préalablement soumise à l’avis du Comité du commerce extérieur minier (CCEM).
Le contenu de la demande d’autorisation d’exportation
Il est fixé par l’article R.132-7-1 du Code minier de la Nouvelle-Calédonie.
Ainsi, la demande doit détailler les éléments suivants :
- la nature, le tonnage humide et l'humidité des produits miniers cédés ;
- la qualité chimique des produits miniers, et notamment leur teneur en métal ;
- la provenance des produits miniers ;
- le type de contrat et la durée ;
- les principes économiques de la valorisation des produits miniers ;
- l'intérêt et les avantages pour le pétitionnaire et la Nouvelle-Calédonie d'une telle opération.
Les autorisations administratives d’exportation (AAE)
Afin de contrôler le respect des conditions de l'autorisation d’exportation, une autorisation administrative d'exportation (AAE) est délivrée pour chaque cargaison de produits miniers. L’AAE est accordée si le pétitionnaire est titulaire de l'autorisation d’exportation et si les produits miniers pour lesquels l'exportation est sollicitée répondent aux caractéristiques qui avaient justifié l'octroi de cette autorisation de cession.
Le CCEM veille à garantir les perspectives de valorisation des produits miniers de la Nouvelle-Calédonie. Il est consulté sur toute demande d'autorisation d’exportation, ainsi que sur la réglementation applicable en matière de cession des produits miniers.
Il est composé des membres suivants :
- le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, président du comité ;
- les trois présidents des assemblées de province ;
- les trois représentants des organisations professionnelles intéressées, nommés sur proposition de ces organisations pour deux ans par le gouvernement, ou leur suppléant, à savoir : deux représentants des exportateurs de produits miniers sur proposition des organismes professionnels des exportateurs de produits miniers et métallurgiques ; un représentant de l'industrie métallurgique sur proposition des organismes professionnels de l'industrie métallurgique.
Pour alimenter les unités de transformation locales, la Nouvelle-Calédonie peut créer, par arrêté du gouvernement, des réserves géographiques métallurgiques dans lesquelles aucun minerai produit ne peut être exporté.
Il existe trois réserves géographiques métallurgiques :
- la "réserve géographique métallurgique du Sud latéritique" ;
- la "réserve géographique métallurgique de Tiébaghi" ;
- la "réserve géographique métallurgique de Koniambo".
L’emprise de ses réserves est disponible par le biais de l’explorateur cartographique de la Nouvelle-Calédonie.
