Réglementation

Nom Millésime
Arrêté 6 et 7e période
Arrêté modifié n° 2012-1283/GNC du 5 juin 2012 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production électrique
Arrêté modifié n° 2016-1931 du 13 septembre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique 2016-2030
Arrêté n° 2006-4615/GNC du 16 novembre 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité technique des produits pétroliers
Arrêté n° 2007-893/GNC du 1er mars 2007 fixant les conditions techniques applicables aux distributions d'énergie électrique
Arrêté n° 2009-1039 du 3 mars 2009
Arrêté n° 2009-4401/GNC du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques de l’essence importée pour la vente au détail en Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2012-1285/ GNC du 5 juin 2012 relatif aux conditions d’implantation des lignes électriques
Arrêté n° 2012-2051/GNC du 28 août 2012 portant modification de l’arrêté n° 2012-1285/ GNC du 5 juin 2012 relatif aux conditions d’implantation des lignes électriques
Arrêté n° 2013-2619/GNC du 17 septembre 2013 relatif aux modalités de calcul des prix publics du gaz
Arrêté n° 2014-1039 du 23 avril 2014
Arrêté n° 2015-2737/GNC du 1er décembre 2015 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les systèmes de production solaire individuel en autoconsommation des clients du réseau public de distribution bénéficiant d’un abonnement basse tensi
Arrêté n° 2015-2855 du 8 décembre 2015
Arrêté n° 2016-1047/GNC du 24 mai 2016 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les systèmes de production solaire photovoltaïque en autoconsommation des clients du réseau public de distribution bénéficiant d’un abonnement basse tension
Arrêté n° 2016-1931/GNC du 13 septembre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique de la Nouvelle-Calédonie sur la période 2016 à 2030.
Arrêté n° 2017-1331/GNC du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 2016-1047/GNC du 24 mai 2016 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les systèmes de production solaire photovoltaïque en autoconsommation des clients du réseau public de dis
Arrêté n° 2017-605/GNC du 14 mars 2017 relatif aux caractéristiques du gazole importé pour la vente au détail en Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2018-1221/GNC du 29 mai 2018 portant modification de l’arrêté n°2016-1931/GNC du 13 septembre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique de la Nouvelle-Calédonie sur la période 2016 à 2030.
Arrêté n° 2018-1225/GNC du 29 mai 2018 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque de puissance comprise entre 36 kWc et 250 kWc
Arrêté n° 2018-181/GNC du 23 janvier 2018 relatif au plan pluriannuel d’électrification rurale 2018 à 2020
Arrêté n° 2018-2365 du 25 septembre 2018 portant modification de l’arrêté modifié n° 2006-1339/GNC du 10 avril 2006 relatif aux modalités de calcul des tarifs applicables à la vente au détail de l’essence et du gazole
Arrêté n° 2018-417/GNC du 27 février 2018 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les systèmes de production solaire collectifs en autoconsommation des clients du réseau public de distribution bénéficiant d’un abonnement basse tension
Arrêté n° 2019-1491/GNC du 14 mai 2019 portant modification de l’arrêté n° 2016-1931/GNC du 13 septembre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique de la Nouvelle-Calédonie sur la période 2016 à 2030.
Arrêté n° 2019-191/GNC du 22 janvier 2019 portant modification de l’arrêté n° 2018-181/GNC du 23 janvier 2018 relatif au plan pluriannuel d’électrification rurale 2018 à 2020
Arrêté n° 2019-2003/GNC du 17 septembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 2016-1931/GNC du 13 septembre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique de la Nouvelle-Calédonie sur la période 2016 à 2030