Les explosifs

Ce domaine d’activité regroupe le contrôle des produits explosifs proprement dits et celui des artifices de divertissement. Il relève pour partie de la compétence de l’État et pour partie de la compétence provinciale (le stockage et la fabrication sont des ICPE).

Le contrôle des explosifs et artifices de divertissement s’exerce pratiquement à toutes les étapes, de l’acheminement jusqu’au lieu d’utilisation. Tous les textes actuellement en vigueur donnent toutes ces missions à la DIMENC.

Aspect réglementaire

Les principaux outils réglementaires de base des agents chargés du contrôle sont :

Le recueil 2011

  • Arrêté n° 546 du 17 avril 1954 réglementant la fabrication, l’importation, la conservation, l’aliénation, le transport et l’emploi des produits explosifs,
  • Arrêté n° 3292 du 16 décembre 1999 relatif aux autorisations administratives d’importation,
  • Arrêté n° 368 du 15 mai 1985 réglementant l’emploi des explosifs,
  • Arrêté n° 369 du 15 mai 1985 modifié par l’arrêté 2006/2801/Dimenc du 25 août 2006, réglementant la conservation des explosifs,
  • Arrêté n° 63 du 10 janvier 1986 relatif au contrôle du commerce des produits explosifs en vue d’éviter qu’ils ne soient détournés de leur utilisation normale,
  • Arrêté n° 2010/3386/DIMENC du 28 décembre 2010 relatif au contrôle du commerce des produits explosifs en vue d’éviter qu’ils ne soient détournés de leur utilisation normale ; abrogeant l’arrêté n° 63 du 10 janvier 1986.
  • Arrêté n° 677 du 23 mars 1989 modifié par l’arrêté 2006/2801/Dimenc du 25 août 2006, réglementant la conservation du nitrate d’ammonium.
  • Arrêté n° 296 du 17 février 1997 relatif à l’importation, à la distribution et à la mise en œuvre des artifices de divertissement.
  • Arrêté 88-03/CE du 20/01/1988
  • Arrêté 1458 du 22/09/1993
  • Ordonnance 2004-1374 du 20/12/2004
  • Arrêté 770 du 22/08/1940.
  • Les réglementations provinciales relatives aux ICPE

Une réforme de l’arrêté n° 63 du 10 janvier 1986 relatif au contrôle du commerce des produits explosifs en vue d’éviter qu’ils ne soient détournés de leur utilisation normale a été réalisée fin 2010. Le nouveau texte abrogeant celui-ci (arrêté n° 2010/3386/DIMENC du 28 décembre 2010) est applicable à compter du 1er avril 2011.

L’importation de produits explosifs

Toute importation de produits explosifs ou d’artifices de divertissement est soumise à l’obtention de diverses autorisations administratives.

En ce qui concerne les produits explosifs proprement dits, ces autorisations administratives ne concernent que les exploitants de dépôts de produits explosifs.

L’importateur doit tout d’abord obtenir une autorisation personnelle d’importation en spécifiant le cadre dans lequel seront utilisés les explosifs ainsi que le lieu de stockage prévu (qui devra être préalablement autorisé au titre de l’Etat ainsi qu’au titre des ICPE). Cette autorisation est valable 5 ans.

Avant chaque importation, l’importateur devra ensuite demander une permission d’importer précisant la nature et la quantité des produits importés. La quantité présente dans le dépôt + la quantité importée ne devant pas être supérieure à la capacité maximale autorisée du dépôt.

Enfin, une autorisation administrative d’importation est également demandée, à chaque importation, pour vérification par la douane.

L’acquisition et la mise en œuvre de produits explosifs

La mise en œuvre de produits explosifs nécessite d’être titulaire du certificat de préposé au tir et d’être en possession d’une carte d’habilitation à détenir des produits explosifs.

Pour acquérir des produits explosifs, il est indispensable de disposer, pour chaque chantier, d’une autorisation d’utiliser des explosifs dès réception fixant les quantités maximales que l’exploitant peut acquérir en une seule fois ainsi que la fréquence des livraisons.

Avant chaque tir, l’exploitant devra de plus remplir un certificat d’acquisition de produits explosifs fixant la date, le lieu d’achat, la nature et la quantité des produits explosifs à acquérir pour ce tir, et le présenter à un responsable de dépôt d’explosifs qui le numérotera et  le visera après en avoir vérifié l’adéquation avec l’AUER correspondante.

Je veux utiliser des explosifs, je dois ...

La conservation des produits explosifs

Les produits explosifs doivent être stockés dans des dépôts dûment autorisés. La réglementation relative à la conservation des explosifs est de compétence Etat pour tout ce qui a trait à la sûreté des dépôts et de compétence provinciale pour tout ce qui concerne la sécurité des dépôts et de leur environnement (rubriques n°1311 et 1330 de la nomenclature des ICPE).

Une réforme de cette réglementation est en cours actuellement. La partie Etat a été publié en août 2006 (arrêté n° 369 du 15 mai 1985 et arrêté n° 677 du 23 mars 1989 modifiés par l’arrêté 2006/2801/Dimenc du 25 août 2006 ).

Il reste la partie provinciale à réaliser (délibérations et arrêtés de prescriptions générales pour les rubriques ICPE concernées), elle devrait aboutir courant de l'année 2011.

La fabrication de produits explosifs

Comme pour les dépôts, il s’agit d’une activité contrôlée par l’Etat pour tout ce qui a trait à la sûreté des ateliers de fabrication et de compétence provinciale pour tout ce qui concerne la sécurité de ces ateliers de fabrication et de leur environnement (rubrique n°1310 de la nomenclature des ICPE).

Les unités mobiles de fabrication d’explosifs ne sont contrôlées que par l’Etat qui délivre les autorisations et fixe les contraintes d’exploitation.