Le service de l'industrie

Le service de l’industrie (SI) réglemente et contrôle les activités industrielles susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, les biens et les personnes. Il apporte aussi son expertise dans les domaines de l’air et des déchets pour le compte de l’État, de la Nouvelle-Calédonie et des provinces, ainsi que sous l’autorité judiciaire des parquets.

Ses missions s’inscrivent dans les domaines suivants :

  • Environnement industriel : le SI veille, au travers de contrôles ou d’inspections, au respect de la réglementation des installations classées et des ouvrages hydrauliques. Il assure également un suivi conjoint, avec la direction du Travail et de l’emploi et la direction des Affaires sanitaires et sociales, de la radioprotection.
     

  • Techniques industrielles : le SI veille, au travers de contrôles ou d’inspections, au respect de la réglementation des explosifs, des équipements sous pression et de la métrologie légale.
     

  • Activités transversales : dans le cadre de la convention de Bâle relative au contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, le SI instruit les demandes d’exportation des déchets dangereux. Il assure le secrétariat du comité de gestion de la taxe anti-pollution (TAP), participe à l’association de surveillance de la qualité de l’air (SCAL-AIR) et réglemente et met en place la loi sur l’amélioration de la qualité de l’air.