Les équipements sous pression (ESP)
L’appellation ESP (équipements sous pression) qui regroupe les APG (appareils à pression de gaz) et les APV (appareils à pression de vapeur) désigne l’ensemble des appareils destinés à la production, la fabrication, l’emmagasinage ou la mise en œuvre, sous une pression supérieure à la pression atmosphérique, des vapeurs ou gaz comprimés, liquéfiés ou dissous. Les tuyauteries et accessoires de sécurité en font également partie.
Tous ces équipements peuvent présenter un risque important en cas de défaillance.
Ils sont présents, tant dans notre environnement quotidien (bouteilles de gaz « butane », bouteilles de plongée, compresseur d’air…) que dans un milieu industriel (chaudières, autoclaves, récipients de stockage de gaz…).
Réglementation
Les arrêtés de promulgation n° 1497 du 4 décembre 1953 et n° 1538 du 17 novembre 1954 ont rendu applicables en Nouvelle-Calédonie les textes de base de la réglementation métropolitaine sur les appareils à pression de gaz.
L'arrêté n° 972 du 30 octobre 1944 réglemente localement les appareils à pression de vapeur.
Ce dernier texte et l'arrêté n° 1033 du 15 octobre 1985 désignent le directeur des Mines et de l'énergie pour remplir les fonctions d'expert chargé du contrôle des épreuves réglementaires. Celui-ci peut déléguer aux ingénieurs et adjoints techniques de son service.
Dans la répartition des compétences prévue dans la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, aucune disposition particulière n’avait été fixée dans le domaine des équipements sous pression. La loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009 a précisé ce point en attribuant cette compétence à la Nouvelle-Calédonie.
La DIMENC travaille sur la refonte de la réglementation relative aux appareils à pression en s’appuyant sur les textes récemment adoptés en Métropole à la suite des modifications des directives européennes.
Ces dispositions ont déjà été mises en place sur les gros chantiers tels que VALE et KNS au travers de leur arrêté d’autorisation. Pour respecter leurs obligations dans ce domaine, les exploitants ont dû faire appel à des organismes certifiés à l’échelon européen.
Cette mesure a eu pour effet indirect d’inciter les bureaux de contrôle existants à développer leurs activités en restant au contact des technologies les plus avancées en matière de conception et de contrôle des équipements sous pression.
