Les carrières

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L’encadrement de l’activité d’exploitation d’une carrière est de la compétence des provinces.
 

Sont considérés comme carrières, les gîtes de matériaux de construction et d’amendement pour la culture des terres et autres substances analogues, à l’exception des phosphates, nitrates, sels alcalins et autres sels associés dans les mêmes gisements. Les gîtes de substances non classées en tant que carrières sont alors classés comme mines.

Les provinces sont compétentes en ce qui concerne la réglementation de l’exploitation des carrières. Cette réglementation fait partie intégrante du code de l’environnement de chacune des trois provinces (livre III titre V). Par convention, la DIMENC est missionnée par les provinces pour instruire les demandes d’autorisation d’exploitation d’une carrière (DAEC) et pour le suivi et l’inspection des sites.

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La mise en œuvre d’une carrière nécessite l’obtention d’une autorisation d’exploitation délivrée par le président de l’assemblée de la province concernée. Lorsque la carrière se situe sur un terrain appartenant au domaine de la Nouvelle-Calédonie, elle nécessite également une autorisation d’extraction instruite par le service du domaine de la direction des Services fiscaux (DSF) et donne en général lieu à l’établissement d’une convention entre l’exploitant et la collectivité concernée.

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Le dossier de demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière (DAEC) doit être transmis :

  • en province Nord : le dossier est à déposer au BIC (Bureau des Installations Classées) situé à l’hôtel de la province Nord ;
  • en province Sud : le dossier est à déposer à la DIMENC ;
  • en province des Îles Loyauté : le dossier est à déposer au service de l’environnement situé à l’hôtel de la province des Îles Loyauté.

Pour toutes les provinces, les dossiers sont à déposer sous format papier et numérique.

Les démarches sont décrites plus en détail sur le portail service-public.nc

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En province Nord

La DAEC est soumise à enquête publique lorsque la demande porte sur une carrière dont :

  • la surface est supérieure à 3 hectares ;
  • le volume annuel maximal à extraire est supérieur à 50 000 m3/an ;
  • l’emprise se situe dans une zone agglomérée.
En province Sud

La DAEC est soumise à enquête publique lorsque la demande porte sur une carrière dont :

  • la surface est supérieure à 3 hectares ;
  • le volume total à extraire est supérieur à 50 000 m;
  • la carrière se situe dans une zone agglomérée ;
  • la carrière est de nature à modifier le régime ou l’écoulement des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de mer ou à en altérer la qualité.

Toutefois, si d’autres carrières sont situées à moins d’un kilomètre de la carrière demandée et que la somme des surfaces des carrières et de celle projetée dépasse les 5 hectares, alors le président de la province peut demander à ce qu’il y ait une enquête publique.

En province des Îles Loyauté 

Toutes les DAEC sont soumises à enquête publique, soit au format simplifié, soit à procédure complète.

Il y a enquête simplifiée si :

  • la surface est inférieure ou égale à 1 hectare ;
  • le volume maximal annuel à extraire est inférieur à 5 000 m3/an.

Au-delà de ces seuils, la carrière est soumise à autorisation avec procédure complète.

Dans le cas d’une carrière normalement soumise à autorisation simplifiée, s’il existe à moins d’un kilomètre de la carrière projetée une ou plusieurs carrières et lorsque la surface cumulée de ces carrières dépasse 1 hectare, le président de l’assemblée de province peut décider de soumettre cette demande à procédure complète.

Réglementation des carrières

À consulter dans la rubrique "Codes et recueils" (livre III titre V) du site juridoc.gouv.nc