Le service des mines et carrières

Le service des mines et carrières promeut, organise, régule et coordonne la valorisation de la ressource minérale tout en garantissant une insertion harmonieuse de l’activité extractive dans son environnement physique social ou économique, au mieux de l’intérêt général, dans une perspective de développement durable.

Les missions

Au sein de la DIMENC, ses missions sont les suivantes :

• Pour le compte de la Nouvelle-Calédonie : le contrôle des conditions d’exploitation des mines et des carrières en matière de droit du travail (inspection du travail), l’établissement des statistiques de l’industrie extractive (bulletin des statistiques mensuelles), le contrôle des cessions de minerais, en particulier les autorisations d’exportation de minerai qui sont délivrées par arrêté du gouvernement après avis du Comité du commerce extérieur minier. Par ailleurs, il est en charge des propositions de mise à jour du code minier de la Nouvelle-Calédonie dans ses parties législative et réglementaire ;
   
• Pour le compte des provinces :
  • l’instruction des demandes relatives au domaine minier. Dans ce cadre, il assure le secrétariat du Comité consultatif des mines et du Conseil des mines ;
  • l’instruction et l’inspection des travaux de recherches et d’exploitation minière (police des mines) ;
  • l’instruction et l’inspection des exploitations de carrières.

Pour ces missions, des conventions entre la Nouvelle-Calédonie et chaque province permettent de préciser le périmètre d’intervention et la contribution financière relative à la prise en charge des agents du service des mines et carrières.

Enfin, il collabore avec le Fonds Nickel concernant la réhabilitation des anciens sites miniers, notamment via les comités communaux de réhabilitation des sites miniers dégradés dont il assure le secrétariat.

L’organisation

Le services des mines et carrières est organisé en deux sections :

• la section du domaine minier, des statistiques et des travaux de recherche ;
• la section exploitation des mines et carrières.