Habilitation énergétique

Schéma_comité_VF

Les habilitations énergétiques sont réparties en trois sous-catégories : « DPE NC », « pré-diagnostic énergétique » et « « audit énergétique1 ».

Afin de pouvoir être habilitée  « DPE NC », « pré-diagnostic énergétique » et/ou « audit énergétique», le pétitionnaire doit adresser une demande par mail au service Énergie de la DIMENC (dimenc.se-habnrj@gouv.nc), accompagnée de tous les justificatifs (cf. les listes des pièces justificatives à fournir,  dans les onglets " Habilitation DPE NC", " Habilitation pré-diagnostic énergétique" et " Habilitation audit énergétique" ci-dessous). 

Les habilitations délivrées attestent de la compétence de tous titulaires et ouvrent donc l’accès aux dispositifs de soutien mis en place par les pouvoirs publics.

Les noms des personnes habilitées « DPE NC », « pré-diagnostic énergétique » et/ou « audit énergétique» sont inscrit dans l'onglet "Personnes habilitées" ci dessous, dans un délai d’un mois suite à la réception d’un dossier régulier et complet.

 

1 L’habilitation « audit énergétique «  se décline en 3 catégories : Bâtiment, Industrie et Transport

 

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Listes des pièces justificatives à fournir pour une demande d'habilitation DPE NC

  • Tous les documents justifiant de sa formation et de son expérience (cf. fichier « Formation et expériences Etudes énergétiques»).
  • Attestation de validation du MOOC Amélioration de la performance énergétique dans la construction.
  • Attestation de validation de la formation DPE NC
  • Un exemplaire signé de la charte DPE NC, dans sa dernière version, disponible sur le site internet de la DIMENC.

Durée de l'habilitation

L’habilitation est valable pour 4 ans et, à compter de sa délivrance, elle peut ensuite être prorogée par période de 4 ans, dès lors que son titulaire justifie à l’administration de la réalisation de 5 DPE ou plus, pendant la période quadriennale écoulée. A défaut, l’habilitation est retirée.

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Listes des pièces justificatives à fournir pour une demande d'habilitation pré-diagnostic énergétique 

  • L’habilitation DPE NC
  • Tous les documents justifiant de sa formation et de son expérience (cf. fichier « Formation et expériences Etudes énergétiques»).
  • 2 rapports complets de pré-diagnostics énergétiques (correspondant aux références) réalisés sur les 3 dernières années (par la personne demandeuse de l’habilitation).
  • Un exemplaire signé de la charte de qualité des diagnostics énergétique, dans sa dernière version, disponible sur le site internet de la DIMENC.
  • Tableau listant les références techniques (pré-diagnostics énergétiques réalisées) des 3 dernières années.

Durée de l'habilitation

L’habilitation est fournie pour 4 ans et, à compter de sa délivrance, elle peut ensuite être prorogée par période de 4 ans, dès lors que son titulaire justifie à l’administration de la réalisation de 5 pré-diagnostics énergétiques ou plus, pendant la période quadriennale écoulée. A défaut, l’habilitation est retirée.

Si le pétitionnaire répond à l’ensemble des exigences nécessaire à l’habilitation « pré-diagnostic énergétique » excepté le critère « Référence pré-diagnostic énergétique »  (le pétitionnaire n’a encore jamais réalisé de pré-diagnostic énergétique), une  habilitation « pré diagnostic énergétique" probatoire peut être attribuée pour 1 an, sous condition de pouvoir fournir 10 DPE NC déjà réalisés (sur différentes typologies de bâtiments) par le pétitionnaire.

L’habilitation probatoire est délivrée pour un an maximum. Dans ce délai d’un an, l’intéressé doit fournir 2 rapports de pré-diagnostics énergétiques pour prétendre à l’obtention de l’habilitation « pré-diagnostic énergétique ». A défaut, l’habilitation est retirée.

Note importante : Si vous demandez une habilitation "pré-diagnostic énergétique" probatoire, merci de nous le spécifier dans votre mail (lors de votre demande d’habilitation).

Listes des pièces justificatives à fournir pour une demande d'habilitation audit énergétique 

  • L’habilitation DPE NC
  • Tous les documents justifiant de sa formation et de son expérience (cf. fichier « Formation et expériences Etudes énergétiques»).
  • Attestation de validation de la formation Audit énergétique, correspondant à la catégorie de l’habilitation démandée Bâtiment, Industrie ou Transport (possibilité de cumuler les catégories)
  • 2 rapports complets d’audit (correspondant aux références) réalisés sur les 3 dernières années (par la personne demandeuse de l’habilitation).
  • Un exemplaire signé de la charte de qualité des diagnostics énergétique, dans sa dernière version, disponible sur le site internet de la DIMENC.
  • Tableau listant les références techniques (audits énergétiques réalisées) des 3 dernières années.

Durée de l'habilitation

L’habilitation est fournie pour 4 ans et, à compter de sa délivrance, elle peut ensuite être prorogée par période de 4 ans, dès lors que son titulaire justifie à l’administration de la réalisation 5 audits énergétiques ou plus, pendant la période quadriennale écoulée. A défaut, l’habilitation est retirée.

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Schéma_habilitation_VF

 

Le comité technique Etudes énergétiques est chargé d’attribuer les habilitations « DPE NC », « pré-diagnostic énergétique » et « audit énergétique[1]».Il fonde ces travaux sur l’examen des pièces justificatives fournies par les pétitionnaires.

Le comité technique Etudes énergétiques est composé d’un représentant du cluster Synergie, d’un représentant de la CCI, d’un représentant de l’ACE, d’un représentant de l’ADEME , d’un représentant de la DAPM et d’un représentant de la DIMENC. Le secrétariat du comité technique est assuré par la DIMENC.

Le comité technique « Etudes énergétiques » peut diligenter ou effectuer des contrôles sur les dossiers réalisés par les personnes habilitées. Si des non-conformités techniques sont décelées, le comité technique « Etudes énergétiques » se réserve le droit, après avoir informé l’intéressé de faire valoir ses observations à l’écrit ou à l’oral, de suspendre ou de retirer son habilitation. La décision de retrait est prise à la majorité des voix exprimées des membres présents (1 voix par entité), et si minimum 3 voix « pour » sont recueillies.

Les décisions de retrait d’habilitation ainsi que les délais de retrait sont notifiés à la personne concernée par tout moyen à la disposition du comité technique (courrier, mail …).

Le nom de la personne dont l’habilitation est retirée est supprimé de la liste des personnes habilitées dans l'onglet ci dessous,

 

[1] L’habilitation « audit énergétique «  se décline en 3 catégories : Bâtiment, Industrie et Transport

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  • Habilitation DPE NC

INGE NC - Pauline ROUSSELLE

GEOME - Nicolas POUITYELA

CAPSE - Helene TABELLION 

ALBEDO - Alexandre LOISEAU

ALBEDO - Justine DUGNOILLE

SOPRONER - Sylvain RICHARD

ENVIE - Lionel FORNO

 

  • Habilitation pré diagnostic énergétique

INGE NC - Pauline ROUSSELLE

CAPSE - Helene TABELLION 

ALBEDO - Alexandre LOISEAU

SOPRONER - Sylvain RICHARD

 

  • Habilitation audit énergétique

CAPSE - Helene TABELLION 

ALBEDO - Alexandre LOISEAU 

SOPRONER - Sylvain RICHARD

INGE NC - Pauline ROUSSELLE