Fonds Nickel

Présentation

Objet et missions

Le Fonds Nickel a été créé par la Délibération n°467 du 18 mars 2009, concrétisant des principes arrêtés dans le Schéma de mise en valeur des richesses minières de la Nouvelle-Calédonie.

L’établissement public administratif Fonds Nickel a pour objet de :

  • garantir l’essor et la consolidation de l’industrie minière et métallurgique en Nouvelle-Calédonie, en cas de crise du secteur, et
  • d’assurer la réhabilitation progressive des zones dégradées par l’ancienne activité minière, dans l’intérêt des générations futures.

Le Fonds Nickel est chargé des missions suivantes :

  • soutenir les communes et les entreprises du secteur minier et métallurgique en favorisant le maintien ou la reconversion des emplois en cas de crise ou lors de la fermeture d’un centre minier ;
  • financer des programmes pluriannuels de réhabilitation des zones dégradées par l’activité minière ;
  • subventionner les communes pour la réparation de dommages causés par l'ancienne exploitation minière sur le territoire des communes ;
  • subventionner, dans la limite des financements disponibles, les organismes poursuivant un but d’intérêt général et participant au financement d’actions ou de placements constitués au profit des générations futures de la Nouvelle-Calédonie.

Reprise de dispositifs antérieurs

Les missions du Fonds Nickel étaient précédemment assurées par deux dispositifs différents :

  • Le Fonds pour le Soutien Conjoncturel au secteur Minier ;
  • Les Fonds Communaux pour l’Environnement, grâce à la « Délib. 104 »

Dès sa création, le Fonds Nickel remplace le FSCM qui est abrogé, et récupère, au titre d’une dotation exceptionnelle de la Nouvelle-Calédonie, le reliquat de 1 700 MF CFP.

Depuis sa création, le Fonds Nickel veille à la cohérence des actions entre les Comités de Réhabilitation des Sites Miniers (CRSM) d’une part et son propre programme pluriannuel de réhabilitation des zones dégradées par l’activité minière . Un bilan des actions menées dans le cadre de la délibération 104 a été entrepris. De plus le Fonds Nickel accompagne ou représente la DIMENC dans chaque réunion des Comités de Réhabilitation des Sites Miniers.

La cohabitation des deux dispositifs doit se poursuivre jusqu’à l’épuisement des budgets des CRSM. D’autant plus que les dispositions fiscales introduites par la « Délib. 104 » n’ont pas encore été abrogées.

Organisation et gouvernance

Conseil d’administration

Le Fonds Nickel est géré par un conseil d’administration de 16 membres.

La composition est fixée comme suit :

  • quatre représentants de la Nouvelle-Calédonie, deux du gouvernement et deux du congrès ;
  • les trois présidents des assemblées de province ;
  • les présidents des deux associations des maires ;
  • le président du sénat coutumier ;
  • deux représentants des professionnels de l’industrie minière et métallurgique ;
  • un représentant des salariés de l’industrie minière ;
  • deux représentants des entreprises de sous-traitance minière ;
  • un représentant des associations environnementales.

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie constate par arrêté, la composition du conseil d’administration est actuellement la suivante:

Le président du conseil d’administration est choisi parmi les membres du gouvernement ; tandis que le vice-président du conseil d’administration est choisi parmi les membres du congrès.

Le conseil d’administration du Fonds Nickel s’est réuni :

  • A 4 reprises en 2009 (23 avril, 22 juillet, 28 septembre et 23 décembre 2009)
  • A 2 reprises en 2010 (3 septembre et 22 décembre 2010)
  • A 2 reprises en 2011 (17 août et 21 décembre 2011)
  • A 2 reprises en 2012 (18 avril et 28 novembre 2012)
  • A 3 reprises en 2013 (18 mars, 16 septembre et 29 octobre 2013)
  • et le 18 mars 2014

Moyens humains

Le Fonds Nickel est composé d’une équipe restreinte, s’appuyant essentiellement sur les ressources de la Nouvelle-Calédonie, notamment de la DIMENC, grâce une convention de mutualisation des moyens humains et matériels nécessaires à son fonctionnement :

  • Le Directeur, directeur de la DIMENC, nommé par le Président du gouvernement
  • Un chargé de mission technique, chef du Service Mine et Carrière de la DIMENC
  • Un chargé de mission administratif et son adjoint
  • Un assistant coordination administrative
  • Un ingénieur, chargé d’étude technique, recruté par le Fonds nickel.

Recettes

Les ressources du Fonds Nickel sont constituées par :

  • Une subvention initiale exceptionnelle de 1 706 432 417 F CFP, correspondant au reliquat du Fonds pour le Soutien Conjoncturel au secteur Minier auquel il s’est substitué.
  • Le produit de la redevance superficiaire, à acquitter par les titulaires de concessions minières, selon la superficie de leurs titres. Le montant est de l’ordre de 250 MF CFP/an : 
  • 246 341 800 F CFP pour 2009.
  • 248 291 200 F CFP pour 2010.
  • 247 912 600 F CFP pour 2011.
  • 245 446 000 F CFP pour 2012.
  • 245 484 800 F CFP pour 2013.

En outre le Schéma de mise en valeur des richesses minières de la Nouvelle-Calédonie, prévoyait que le Fonds Nickel perçoive également les versements effectués au titre de la délibération 104, sur une fraction de l’impôt sur les sociétés minières et métallurgiques.
Cette disposition n’est pas encore en vigueur.

Soutien conjoncturel en 2009 et 2010

La création du Fonds Nickel est intervenue dans un contexte économique dégradé, marqué notamment par l’annonce du Plan d’Amélioration de la Compétitivité de la SLN et la fermeture de l’usine de Yabulu (Australie).
La situation de crise, confirmée par un arrêté du gouvernement le 14 avril 2009, permettait l’intervention du Fonds Nickel selon les deux modes prévus par ses stat
uts.

  • La prise en charge partielle des cotisations sociales patronales. 19 entreprises ont pu en bénéficier, pour un montant de 144,5 MF CFP sur 9 mois. Le montant pris en charge et le nombre d’entreprises ont diminué chaque trimestre, illustrant l’amélioration progressive de la conjoncture. De fait, le gouvernement a pu, le 30 mars 2010, prendre un arrêté déclarant close la situation de crise affectant le secteur minier.
  • La prise en charge financière de travaux à caractère curatif ou compensatoire. Le montant total des travaux lancés d’avril 2009 à mars 2010 s’élève à 172,5 MF CFP, répartis sur cinq sites. Ceux-ci ont apporté de l’activité à des sous-traitants des sites miniers de Canala (Nakéty), Kouaoua (Ouasséoua et M’Béri), Païta (Tontouta) et Pouembout (Népoui). Ils ont permis l’aménagement de zones de décantation, le curage d’un creek, et la réhabilitation d’une mine et de sa piste.

 

Ces deux modes d’interventions représentant 317 MF CFP de dépenses pour la crise d’avril 2009 à mars 2010, se sont avérés complémentaires et efficaces.
Le maintien des effectifs et des moyens de production des entreprises du secteur a été assuré.
Elles ont ainsi pu accompagner et profiter de la reprise économique.

Pour lancer certains travaux et anticiper une prolongation de la crise, des avants projets de réhabilitations ont été lancés par le Fonds Nickel pour un montant total de 8,4 MF CFP.