Le schéma minier

La loi organique a confié à la Nouvelle-Calédonie le soin de mettre en place un « schéma de mise en valeur des richesses minières » et de prendre simultanément, une nouvelle réglementation minière qui soit conforme aux orientations du schéma.

L’article 39 de la loi organique précitée contient les dispositions suivantes :

D’ici 2004, la Nouvelle-Calédonie arrête, par une délibération du congrès prise après avis du comité consultatif des mines et du conseil des mines, un schéma de mise en valeur des richesses minières, qui comporte notamment :

  1. l’inventaire minier ;
  2. les perspectives de mise en exploitation des gisements ;
  3. les principes directeurs en matière de protection de l’environnement pour l’exploitation des gisements ;
  4. le recensement des zones soumises à une police spéciale ;
  5. les orientations en matière de développement industriel nécessaires à l’exploitation rationnelle des richesses minières dans une perspective de développement durable ;
  6. les principes régissant la politique d’exportation des produits miniers.

Toute décision individuelle prise dans le cadre de la réglementation minière doit être compatible avec les principes et les orientations du schéma de mise en valeur des richesses minières.

La Nouvelle-Calédonie possède la compétence en matière de nickel, de chrome, de cobalt et d’hydrocarbures. Les provinces prennent les décisions individuelles pour le développement de cette activité, dans le respect des règles édictées par la Nouvelle-Calédonie et dans le cadre d’un aménagement qu’elles auront choisi pour leur territoire, compte tenu des droits déjà attribués antérieurement. Elles doivent veiller à la bonne marche des exploitations dans un objectif de protection de l’environnement, de développement durable et au profit de l’intérêt général. Leur liberté d’attribution est cependant limitée par le Conseil des Mines où les propositions de telle province peuvent être repoussées par la majorité des membres et, éventuellement, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Le schéma a été adopté par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie le 18 mars 2009.

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