Documents

Nom Type Millésime
Arrêté n° 2019-353/GNC du 19 février 2019 relatif à la promotion des économies d’énergie dans les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l’énergie Texte réglementaire
Arrêté n° 2019-355/GNC du 19 février 2019 relatif au cahier des charges type de concession de distribution publique de l’énergie électrique Texte réglementaire
Arrêté n° 2019-447/GNC du 26 février 2019 Texte réglementaire
Arrêté n°2020-1303/GNC du 25 août 2020 fixant les critères d'évaluation des dossiers complets de projets photovoltaiquesde 1èere catégorie situés sur la Grande-Terre déposés pour les 6e et 7e périodes d'insctruction Texte réglementaire
Arrêté n° 2023-13/GNC du 18 janvier 2023 fixant le cahier des charges de l'appel à projet Texte réglementaire
Arrêté relatif à la PPI 2016 à 2030 Texte réglementaire
Attestation de conformité Formulaire
Attestation de connaissance des dispositions réglementaires
Attestation du propriétaire du bâtiment Formulaire
Avis d'appel à projet
Avis d'appel à projets photovoltaïques sur les îles
Bulletin Énergie du 1er trimestre 2019 Publication
Bulletin Energie du 1er trimestre 2020 Publication
Bulletin Énergie du 2e trimestre 2019 Publication
Bulletin Énergie du 3e trimestre 2019 Publication
Bulletin Énergie du 4e trimestre 2019 Publication
Bus Divers
Cahier des charges de l'appel à projets hydroélectriques
cahier des charges de l’appel à projets portant sur des installations de production d’électricité d’origine photovoltaïque à Maré, Ouvéa et l’Ile des Pins
Cahier des clauses techniques particulières
Cahier de vérification des performances système
Capacité du réseau de transport Publication
Capacité du réseau de transport Divers
Certificat de réglage des onduleurs
Charte qualité CALPV Divers