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Nom Type Millésime
Arrêté n° 2018-417/GNC du 27 février 2018 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les systèmes de production solaire collectifs en autoconsommation des clients du réseau public de distribution bénéficiant d’un abonnement basse tension Texte réglementaire
Arrêté n° 2019-1491/GNC du 14 mai 2019 portant modification de l’arrêté n° 2016-1931/GNC du 13 septembre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique de la Nouvelle-Calédonie sur la période 2016 à 2030. Texte réglementaire
Arrêté n° 2019-191/GNC du 22 janvier 2019 portant modification de l’arrêté n° 2018-181/GNC du 23 janvier 2018 relatif au plan pluriannuel d’électrification rurale 2018 à 2020 Texte réglementaire
Arrêté n° 2019-2003/GNC du 17 septembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 2016-1931/GNC du 13 septembre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique de la Nouvelle-Calédonie sur la période 2016 à 2030 Texte réglementaire
Arrêté n° 2019-2451 du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° 2009-2001 du 17 septembre 2019 susvisé Texte réglementaire
Arrêté n° 2019-353/GNC du 19 février 2019 relatif à la promotion des économies d’énergie dans les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l’énergie Texte réglementaire
Arrêté n° 2019-355/GNC du 19 février 2019 relatif au cahier des charges type de concession de distribution publique de l’énergie électrique Texte réglementaire
Arrêté n° 2019-447/GNC du 26 février 2019 Texte réglementaire
Arrêté n°2020-1303/GNC du 25 août 2020 fixant les critères d'évaluation des dossiers complets de projets photovoltaiquesde 1èere catégorie situés sur la Grande-Terre déposés pour les 6e et 7e périodes d'insctruction Texte réglementaire
Arrêté n° 2020-305/GNC du 25 août 2020 portant modification de l’arrêté modifié n°2016-1931/GNC du 13/09/2016
Arrêté n° 2020-305/GNC du 25 août 2020 portant modification de l’arrêté modifié n°2016-1931/GNC du 13/09/2016
Arrêté n° 2020-305/GNC du 25 août 2020 portant modification de l’arrêté modifié n°2016-1931/GNC du 13/09/2016
Arrêté n° 2023-13/GNC du 18 janvier 2023 fixant le cahier des charges de l'appel à projet Texte réglementaire
Arrêté relatif à la PPI 2016 à 2030 Texte réglementaire
Arrete tarifs Laboratoire DIMENC 2023 Texte réglementaire
Atlas des occurrences et des types de fibres d’amiante sur mine, rapport CNRT (BRGM/RP-61 426-FR, juin 2012) Carte, atlas
Atlas PPI Carte, atlas
attestation de conformité
Attestation de conformité Formulaire
Attestation de connaissance des dispositions réglementaires
Attestation du propriétaire du bâtiment Formulaire
attestation résistance aux vents
Avancement de l'atlas hydrogéologique - Programme PROTEGE-Etape1 Rapport, étude, thèse
Avancement de l'atlas hydrogéologique - Programme PROTEGE-Etape1 Rapport, étude, thèse
Avancement de l'atlas hydrogéologique - Programme PROTEGE-Etape1 Rapport, étude, thèse