Réglementation

Nom Millésime
Extrait du code de l'environnement de la province Nord
Extrait du code de l'environnement de la province Sud
Liste des délibérations de prescriptions générales et arrêtés types
Loi du pays n° 2002-023 du 30 décembre 2002 relative à la taxe communale sur l'électricité et à la taxe sur l'électricité due par les distributeurs publics d'énergie électrique
Loi du pays n° 2018-25 du 26 décembre 2018
Nomenclature ICPE de la province des îles Loyauté
Nomenclature ICPE de la province Nord
Nomenclature ICPE de la province Sud
Projet d'arrêté PPI
Recueil réglementaire consolidé
Réglementation minière en province des Îles
Réglementation minière en province Nord
Réglementation minière en province Sud