Réglementation

Nom Millésime
Arrêté n° 2019-2003/GNC du 17 septembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 2016-1931/GNC du 13 septembre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique de la Nouvelle-Calédonie sur la période 2016 à 2030
Arrêté n° 2019-2451 du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° 2009-2001 du 17 septembre 2019 susvisé
Arrêté n° 2019-353/GNC du 19 février 2019 relatif à la promotion des économies d’énergie dans les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l’énergie
Arrêté n° 2019-355/GNC du 19 février 2019 relatif au cahier des charges type de concession de distribution publique de l’énergie électrique
Arrêté n° 2019-447/GNC du 26 février 2019
Arrêté n°2020-1303/GNC du 25 août 2020 fixant les critères d'évaluation des dossiers complets de projets photovoltaiquesde 1èere catégorie situés sur la Grande-Terre déposés pour les 6e et 7e périodes d'insctruction
Arrêté n° 2023-13/GNC du 18 janvier 2023 fixant le cahier des charges de l'appel à projet
Arrêté relatif à la PPI 2016 à 2030
Arrete tarifs Laboratoire DIMENC 2023
Circulaire CS18-3160-SMC-218/DIMENC du 30 janvier 2018
Circulaire d’application fixant le contenu des demandes d’autorisations de travaux et des déclarations périodiques
Code minier de la Nouvelle-Calédonie, partie législative
Code minier de la Nouvelle-Calédonie, partie réglementaire
Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 et les textes pris en application (ancien code minier)
Délibération n° 107/CP du 27 juin 2013 relative à la structure du prix du gaz
Délibération n° 135 du 23 juin 2016 portant approbation du schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie
Délibération n° 173 du 29 mars 2006 relative à la structure des prix de l'essence et du gazole
Délibération n° 193 du 22 août 2006 relative à la qualité des produits pétroliers
Délibération n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie
Délibération n° 320 du 12 décembre 2002 relative aux taux de la taxe communale sur l'électricité et au taux de la taxe sur l'électricité versée par les distributeurs publics d'énergie électrique
Délibération n° 321 du 12 décembre 2002 portant création d'un fonds destiné au développement de l'électrification rurale
Délibération n° 390 du 14 janvier 2019 portant modification de la délibération n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie
Délibération n° 392 du 14 janvier 2019, relative à la promotion des économies d’énergie dans les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l’énergie
Délibération n° 98/CP du 5 septembre 2018 portant modification délibération n° 173 du 29 mars 2006 relative à la structure des prix de l'essence et du gazole
Extrait du code de l'environnement de la province des îles Loyauté