Nickel, feu vert du gouvernement
Mieux valoriser le nickel calédonien au profit des générations futures et préserver les emplois des métallurgistes, tels sont les objectifs des textes arrêtés ce matin par le gouvernement. Ils proposent notamment d’autoriser l’exportation de minerai non transformable localement issu des réserves métallurgiques, et de créer une redevance à l’extraction ainsi qu’une taxe à l’exportation.
Avec un projet de loi du pays suivi de sa délibération d’application et deux autres avant-projets de loi du pays, le secteur du nickel était au cœur de la séance du gouvernement, ce mardi 4 août.
« Le premier texte propose d’autoriser temporairement l’exportation de minerai provenant de réserves métallurgiques calédoniennes*, a expliqué le président du gouvernement. Il entend donner la possibilité aux industriels d’exporter des minerais qu’ils ne pouvaient valoriser localement jusque-là. » Les clients potentiels locaux et les opérateurs d’usines offshore détenues par des intérêts calédoniens devront être consultés en priorité lors de la vente de ce type de minerai et les demandes devront être déposées au gouvernement avant le 31 décembre. « Les autorisations seront accordées par arrêté du gouvernement pour une durée de cinq ans renouvelable une fois », a détaillé Thierry Santa en soulignant le caractère « exceptionnel et ponctuel » de cette mesure. « Il s’agit d’aider les usines métallurgiques à passer le cap et à maintenir leurs emplois en attendant des jours meilleurs, dans le respect du Schéma de mise en valeur des richesses minières ». En 2019, le secteur métallurgique représentait plus de 20 milliards de francs de salaires pour les Calédoniens et plus de 8 milliards de cotisations sociales.
« Un premier pas historique »
Parallèlement, le gouvernement propose de créer une redevance à l’extraction et une taxe à l’exportation qui entreraient en application au 1er janvier 2021. La première porterait sur les minerais extraits, exportés ou transformés localement, et serait reversée aux communes minières et aux provinces, tandis que la seconde serait prélevée sur les exportations et reversée au Fonds Nickel, dans l’attente de la création d’un Fonds pour les générations futures. « Un premier pas historique » vers la création de ce fonds « évoqué depuis très longtemps », a souligné le président. « Ces textes, qui doivent maintenant être soumis au Congrès, vont nous permettre de franchir une étape fondamentale en posant le cadre général de la stratégie minière de la Nouvelle-Calédonie. »
La prochaine étape consistera à définir la nature du Fonds pour les générations futures et son fonctionnement, mais aussi les modalités de calcul et de perception de la taxe à l’exportation et de la redevance à l’extraction. Ces points seront débattus dans le cadre du cycle de travail baptisé "Un Nouveau Nickel pour un Nouveau Monde" qui donnera lieu, en fin d’année, à une journée d’échanges avec l’ensemble des parties prenantes du secteur du nickel calédonien.
* Réserves métallurgiques de KNS, la SLN et Vale NC, pour les gisements de Koniambo, Tiébaghi et de Goro.
