Soutien des entreprises du secteur minier et métallurgique

L’intervention du Fonds Nickel au profit des entreprises du secteur minier et métallurgique est subordonnée au constat préalable par le gouvernement d’une crise affectant le marché du minerai de nickel ou la production de nickel en Nouvelle-Calédonie, ou à la fermeture d’un centre minier.

La procédure

La situation de crise peut être déclarée par le gouvernement au vu d’une conjoncture internationale du nickel défavorable, et notamment s’il est constaté, en fonction de leur importance : une baisse des cours du nickel de nature à mettre en difficulté les exportations de minerai de la Nouvelle-Calédonie, une baisse du tonnage de minerai livré ou vendu par les entreprises du secteur minier et métallurgique pendant plusieurs mois consécutifs.

En cas de crise déclarée, l’intervention de l’établissement au profit des entreprises du secteur minier et métallurgique se traduit par la prise en charge partielle des cotisations sociales patronales auxquelles les entreprises sont assujetties. Le Fonds Nickel ne peut intervenir qu’au profit des entreprises du secteur minier et métallurgique dont l’effectif total est inférieur à 750 personnes au 31 décembre de l'année précédant la déclaration de crise par le gouvernement.
Il peut également intervenir par la prise en charge financière de travaux à caractère curatif ou compensatoire, y compris ceux permettant de supprimer, réduire ou compenser toute pollution d’origine minière et ses effets sur l’environnement. Ces actions doivent permettre l’emploi prioritaire des moyens matériels et humains des entreprises du secteur minier et métallurgique, contraintes à la cessation partielle ou totale d'activité, pour la réalisation de ces travaux.

L’avis de la province concernée est recueilli par le conseil d’administration de l’établissement.

Le soutien

Depuis sa création, le Fonds Nickel est intervenu à deux reprises en soutien à la profession :

• en 2009, à la suite de l'effondrement des cours liés à la crise financière de 2008. 143 millions de francs ont alors été débloqués pour la prise en charge directe des cotisations sociales patronales. 172 millions de francs ont financé des travaux compensatoires à caractère curatif ;
• en 2016, à la suite de la chute brutale des cours liée à la situation de surcapacité du marché. 326 millions de francs ont été versés à la CAFAT au titre de la prise en charge des travaux. 72 millions de francs ont servi à financer des chantiers à caractère compensatoire.