La taxe pour la transition énergétique votée au Congrès

Ce jeudi 19 avril, le Congrès examinait le projet de loi du pays pour le financement de la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie. Projet présenté par le député Philippe Gomès et dont la principale mesure consiste à instaurer une nouvelle taxe sur le gazole afin de financer en partie la construction de la centrale électrique au gaz naturel liquéfié (GNL) de Doniambo. Les élus l’ont adopté à la majorité.

Cette taxe pour la transition énergétique (TTE) – anciennement taxe sur les énergies renouvelables (TER) –, qui porte aujourd’hui uniquement sur l’essence (0,6 F/litre), sera étendue au gazole à raison de 3,5 F/litre. Elle alimentera l’Agence calédonienne de l’énergie (ACE), établissement public de la Nouvelle-Calédonie chargé de promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie et d’accélérer le développement des énergies renouvelables.

L’ACE pourra ainsi concourir à hauteur de 6 milliards de francs au projet de la nouvelle centrale électrique au gaz de Doniambo et entrera au capital de Nouvelle-Calédonie Énergie (NCE) – société par actions simplifiée, filiale à 100 % d’Enercal et maître d’ouvrage du projet de centrale – pour en devenir son actionnaire majoritaire à hauteur de 51 %. Les retombées de la TTE – qui sera également appliquée à la SLN, laquelle en était exonérée jusque-là – laissent espérer des recettes annuelles d’environ 600 millions de francs. La taxe devrait faiblement impacter le porte-monnaie du consommateur, la baisse attendue des hydrocarbures limitant l’augmentation du prix du gazole à la pompe, et le gouvernement ayant engagé des recherches d’économies sur le prix des carburants.

La centrale de la transition énergétique

Au-delà du financement des études et d’une partie de la construction de la centrale dont la mise en service est prévue en 2022, la taxation du gazole répond à un objectif sanitaire et environnemental, ce combustible générant une pollution atmosphérique depuis longtemps avérée. La future centrale “pays” au GNL, appelé « combustible de la transition énergétique », qui remplacera l’actuelle centrale fonctionnant depuis 1972 au fioul lourd, permettra de réduire les émissions*, de rendre la SLN plus compétitive et de diminuer les tarifs de l’électricité – le prix de revient du kilowattheure pourrait baisser de 30 % par rapport au prix actuel –, mais aussi de développer une nouvelle filière énergétique.

Intégrée au Schéma pour la transition énergétique (STENC) voté par le Congrès en juin 2016 et dont l’un des objectifs est d’atteindre 100 % d’énergies renouvelables pour la distribution publique d’ici à 2030, la centrale au gaz d’une puissance nominale de 200 mégawatts « nous donne les moyens de notre indépendance énergétique et laisse toute sa place au développement des énergies renouvelables, assure Philippe Gomès, rapporteur du projet de loi et président de NCE. Aujourd’hui, la Nouvelle-Calédonie est cliente de la SLN qui bascule son électricité de ses fours vers le réseau public lors des pics de consommation. Demain, c’est la SLN qui sera cliente de la Nouvelle-Calédonie et consommera dans les heures d’ensoleillement une part d’électricité renouvelable ».

Des similitudes avec le barrage de Yaté

« De plus, poursuit le député de la seconde circonscription, ce projet décisif garantit l’avenir des 8 000 familles qui, de manière directe, indirecte ou induite, vivent aujourd’hui au travers de la SLN ». Et au-delà, « la recherche d’un bon équilibre entre les intérêts privés de l’industrie métallurgique et les intérêts publics de la Nouvelle-Calédonie nous amène à créer une nouvelle entreprise à capitaux majoritairement publics, afin de développer ensemble un outil de production structurant pour l’avenir ». Et de citer l’exemple du barrage de Yaté en 1955, construit et exploité par Enercal, société locale à capitaux publics créée à cette occasion et qui a permis au territoire de détenir une participation dans le projet. « Cette centrale au gaz est aussi indispensable que l’a été le barrage de Yaté qui représente aujourd’hui 50 % des besoins de la distribution », affirme Philippe Gomès.

* L’utilisation du GNL entraînera une annulation totale des émissions de SO₂,  divisera par 14 celles d’oxyde d’azote et de poussières. Quant aux émissions de CO₂, elles diminueront de 950 000 t à 440 000 t par an, soit une baisse de 54 %.