Les missions du Fonds Nickel
L'établissement public administratif Fonds Nickel a pour objet d’assurer la réhabilitation progressive des zones dégradées par l’ancienne activité minière, dans l’intérêt des générations futures. Et de garantir le maintien de l’industrie minière et métallurgique en Nouvelle-Calédonie, en cas de crise du secteur.
Le Fonds Nickel est chargé des missions suivantes :
- l’élaboration d’un programme pluriannuel de réhabilitation (PPR) sur les anciens sites miniers, ce programme se concrétise sous la forme de travaux ;
- l’élaboration d’un programme pluriannuel d’intervention dans les cours d’eau impactés (PPI) par les anciennes activités minières, une nouvelle fois matérialisé par des travaux ;
- le soutien aux communes et aux entreprises du secteur minier et métallurgique en favorisant le maintien ou la reconversion des emplois en cas de crise ou lors de la fermeture d’un centre minier ;
- le versement de subventions, dans la limite des financements disponibles, aux organismes poursuivant un but d’intérêt général et participant au financement d’actions ou de placements constitués au profit des générations futures de la Nouvelle-Calédonie ;
- le versement de subventions aux communes pour la réparation de dommages causés par l'ancienne exploitation minière. Cette mission fait le lien entre l’ancien dispositif, la délibération 104, utilisée par les communes à la suite de la contribution des mineurs. Ce dispositif est peu utilisé car le Fonds Nickel agit le plus souvent en maître d’ouvrage sur les sujets PPR et PPI. Ce procédé pourrait toutefois s’appliquer en cas de dommages liés à une ancienne activité minière et une nécessité impérieuse d’intervenir.
